Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Bev Kirshenblatt (Société Radio-Canada)
Ottawa, le 4 mai 2020
Par courriel: bev.kirshenblatt@cbc.ca
Demandes # 2019-0280-0, 2019-0279-2, 2019-0282-5 et 2019-0281-7: Demande de renseignements – Dépôt d’informations financières supplémentaires concernant les activités numériques de la SRC/CBC
Madame Kirshenblatt,
Dans le cadre du processus de renouvellements de licences de la Société Radio-Canada/ Canadian Broadcasting Corporation (SRC/CBC), la SRC/CBC a déposé une réplique aux interventions, datée du 6 mars 2020, dans laquelle elle a indiqué qu’elle serait prête à verser de l’information financière supplémentaire au dossier de cette instance, en date du 17 avril 2020. Elle a ajouté que cette information financière serait relative à ses activités numériques, y compris celles « exploitées à l’extérieur de l’OEMN » (Ordonnance d’exemption pour les entreprises de radiodiffusion de médias numériques).
Toutefois, due aux circonstances actuelles relatives à la COVID-19, la SRC/CBC n’a pas encore déposé cette information supplémentaire auprès du Conseil.
Afin d’aider le Conseil à déterminer s’il convient d’ajouter cette information supplémentaire au dossier de la présente instance suite à la clôture de la période d’interventions, veuillez fournir au personnel du Conseil les informations suivantes au plus tard le 11 mai 2020:
- Une nouvelle date à laquelle la SRC/CBC déposera l’information dont elle a fait référence dans sa réplique aux interventions du 6 mars 2020;
- En prévision du dépôt de cette information supplémentaire, une description détaillée de celle-ci, incluant:
- Le nom des services/plateformes pour lesquels l’information sera déposée;
- Si ces services/plateformes sont, à votre avis, exploités à l’extérieur de l’OEMN et votre raisonnement quant à cette conclusion;
- Si l’information sera déposée de façon agrégée ou désagrégée
- par service/plateforme
- par marché linguistique
- par type de contenu (audio vs audio-visuel)
- L’étendue des données relatives aux dépenses et aux revenus qui seront incluses, et si cette information comprendra des données historiques, courantes et des projections;
- Toute autre information qui ne serait pas incluse ci-dessus que vous prévoyez soumettre concernant vos activités numériques en question.
Comme précisé ci-dessus, une réponse à cette demande de renseignements doit être acheminée au Conseil au plus tard le 11 mai 2020.
Le Conseil exige que la SRC/CBC soumette sa réponse par voie électronique au moyen du service sécurisé « Mon Compte CRTC (partenaires de connexion ou Clé GC) » et qu’elle remplisse la page couverture de radiodiffusion et de télécommunication qui se trouve sur cette page Web. Sur celle-ci, la SRC/CBC trouvera également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes et d’autres documents au Conseil sur la page Web intitulée « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC ».
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera ajoutée au dossier public de l’instance.
Nous demandons également que la SRC/CBC répète chacune des questions dans sa réponse.
Veuillez également noter que tous les renseignements fournis, sauf les renseignements désignés comme confidentiels et pour lesquels le Conseil n’exige pas de les communiquer au public, seront versés à un dossier public et publiés sur le site Web du Conseil aux fins d’examen par le public.
Si vous avez besoin d’autres renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec moi au 819-997-9392 ou par courriel à tina-louise.latourelle@crtc.gc.ca, ou avec Céline Legault au 613-222-5493 ou à celine.legault@crtc.gc.ca .
Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.
Tina Louise Latourelle
Analyste principale des politiques
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