Télécom Lettre procédurale adressée à Janet Lo (TekSavvy Solutions Inc.)
Ottawa, le 25 mars 2020
Notre référence : 2020-81
PAR COURRIEL
Janet Lo
Vice-présidente, Vie privée et Affaires juridiques – Consommateurs
TekSavvy Solutions Inc.
800, rue Richmond
Chatham (ON) N7M 5J5
jlo@teksavvy.ca
Objet : Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2020-81, appels aux observations – Fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication (dossier 1011-NOC2020-0081 du CRTC) – Lettre procédurale adressée à TekSavvy
Madame,
Le personnel du Conseil a reçu votre lettre datée du 11 mars 2020 concernant l’appel aux observations mentionné ci-dessus, dans laquelle TekSavvy a demandé la publication d’un avis de consultation révisé afin que soit modifiée la caractérisation de l’entreprise comme étant un « fournisseur de services de communication dominant sur le marché canadien ».
Le personnel du Conseil est d’avis que votre demande est pertinente en rapport avec cette instance. Cependant, il estime que le Conseil pourra y répondre convenablement dans sa décision suivant l’instance. Par conséquent, le Conseil abordera cette question au moment de la publication de sa décision.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Patrick Arseneau, analyste principal, Politique sociale et des consommateurs à patrick.arseneau@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.
Original signé par
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation, recherche et communications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
c. c. Liste de distribution
Bell Canada
Bragg Communications Incorporated
Cogeco Communications Inc.
Québecor Média Inc.
Rogers Communications Canada Inc.
Saskatchewan Telecommunications
Shaw Communications Inc.
TBaytel
TekSavvy Solutions Inc.
TELUS Communications Inc.
Xplornet Communications Inc.
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