Télécom - Lettre du Conseil adressé à Monsieur Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 31 janvier 2020
Notre référence : 8740-B2-202000313, 8740-B20-202000321, 8740-A53-202000339
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7606 et 964 de Bell Canada – Tarif général, Tarif des services d’accès, Tarif des montages spéciaux et Tarif des services nationaux de Bell Canada
Avis de modification tarifaire 541 de Bell Canada – Tarif général de Bell Canada
Définitions et mises à jour d’ordre administratif
Monsieur,
Le 16 janvier 2020, le Conseil a reçu les demandes suivantes : i) l’avis de modification tarifaire 7606 de Bell Canada, proposant la modification de son Tarif général, de son Tarif des services d’accès et son Tarif des montages spéciaux et ii) l’avis de modification tarifaire 964 de Bell Canada, proposant la modification de son Tarif des services nationaux. Le 17 janvier 2020, le Conseil a reçu l’avis de modification tarifaire 541 de Bell Aliant, une division de Bell Canada, proposant la modification de son Tarif général. La compagnie a proposé ces changements afin de mettre à jour et d’harmoniser les définitions de certains éléments et d’apporter quelques changements d’ordre administratif par souci de clarté et d’uniformité dans tous les tarifs.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de ces demandes.
Par conséquent, ces demandes, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne seront pas approuvées provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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