Télécom Lettre du Conseil adressée à diverses parties
Ottawa, le 22 avril 2020
PAR COURRIEL
Monsieur Jeff Brownlee
Directeur exécutif
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc.
78, rue George, bureau 204
Ottawa (Ontario) K1N 5W1
regulatory@cnoc.ca
Monsieur Andy Kaplan-Myrth
Vice-président, Affaires réglementaires et Distributeurs
TekSavvy Solutions Inc.
800, rue Richmond
Chatham (Ontario) N7M 5J5
akaplanmyrth@teksavvy.ca
Monsieur Paul Cowling
Vice-président principal, avocat général et affaires réglementaires
Shaw Communications
40, rue Elgin, bureau 1400
Ottawa (Ontario) K1P 5K6
Paul.Cowling@sjrb.ca
OBJET : Modification du processus d’accès haute vitesse en raison de la pandémie de la COVID-19
Messieurs,
Le personnel du Conseil a reçu une lettre conjointe de TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy) et du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC) datée du 9 avril 2020 concernant les modifications qui sont mises en œuvre par les compagnies de téléphone et les entreprises de câblodistribution titulaires (collectivement les fournisseurs de services de gros) pour la prestation de services d’accès haute vitesse (AHV) de gros en réponse à la pandémie de la COVID-19.
Bien que, dans leur lettre, TekSavvy et le CORC reconnaissent que la pandémie de la COVID-19 a créé des défis sans précédent pour tous les fournisseurs de services Internet, et qu’ils apprécient le fait que les fournisseurs de services AHV de gros prennent des mesures afin de relever de tels défis, ils ont fait part de préoccupations, indiquant que dans la hâte d’établir de nouveaux processus pour atténuer les risques liés à la pandémie, les fournisseurs de services AHV de gros modifient unilatéralement les processus réglementés ou les processus nécessaires à la prestation de services réglementés.
Par exemple, la lettre indique que TekSavvy et les membres du CORC ont constaté une augmentation importante de commandes non livrées et des utilisateurs finals qui ne sont pas en mesure d’obtenir le service Internet des concurrents, mais ils peuvent peut-être l’obtenir du fournisseur de services de gros sous-jacent. Ils ont également constaté une augmentation du temps nécessaire à ce dernier pour traiter les commandes. TekSavvy et le CORC sont aussi concernés par le fait qu’il est possible que les fournisseurs de services de gros n’appliquent pas les mêmes modifications à leur processus de services Internet de détail que celles imposées aux clients de gros.
TekSavvy et le CORC demandent que le Conseil rappelle aux fournisseurs de services AHV de gros que toutes les obligations réglementaires continuent à s'appliquer pendant toute la durée de la pandémie de la COVID-19, et que la prestation de services AHV de gros doit être faite de manière équivalente à celle offerte aux clients de détail des fournisseurs de services AHV de gros. En outre, ils demandent le dépôt de diverses informations auprès du Conseil au moment où les fournisseurs de services AHV apportent des modifications aux processus liés aux services AHV de gros suite à la pandémie, y compris en ce qui a trait aux modifications déjà mises en œuvres.
Nous avons également reçu une lettre de Shaw Communications Inc. (Shaw) exprimant des préoccupations concernant la lettre et la déclaration publique du CORC et de TekSavvy. La compagnie a indiqué que dans le cas où un client de gros a des préoccupations à l’égard d’un fournisseur de services de gros, ses services ou ses pratiques, il devrait d’abord faire part de ces préoccupations directement au fournisseur. Pour sa part, Shaw a indiqué comme exemple de maintien de relations constructives dans le contexte de la crise en cours liée à la COVID-19 qu’elle ne refuse pas les demandes raisonnables de capacité supplémentaire de la part de clients de gros individuels selon les modalités commerciales. Shaw a demandé au personnel du Conseil de ne pas tenir compte de l’approche tout à fait inappropriée adoptée par TekSavvy et le CORC, et a indiqué que leur demande devrait être refusée catégoriquement du fait que les allégations sont vagues et non fondées.
Le personnel du Conseil ne pense pas qu'il soit nécessaire pour l'instant d'exiger le dépôt d'informations supplémentaires auprès du Conseil, comme demandé par TekSavvy et CORC. En ce qui concerne la fourniture de services AHV de gros, le personnel s'attend à ce que les fournisseurs de services de gros continuent de fournir le meilleur service possible conformément aux politiques et règlements existants, et à travailler en collaboration avec leurs clients de gros pour que les canadiens dans toutes les régions restent connectés. Ceci implique entre autres que, lorsque des mesures de précaution appropriées doivent être prises pour limiter la propagation de la COVID-19, les clients de gros doivent être informés de manière appropriée de tous les changements de processus et autres changements les concernant et ne doivent pas faire l'objet d'une préférence indue ou d'une discrimination injuste qui compromettrait leur capacité à servir leurs propres clients ou à faire face à la concurrence de manière efficace.
En raison de la pandémie et du fait que des millions de canadiens soudainement sont obligés de rester chez eux et de travailler à partir de leur domicile, le volume du trafic a augmenté de façon spectaculaire, en plus d'autres changements observés ayant un impact sur les réseaux canadiens des télécommunications. Si les moments présents sont très difficiles pour le secteur, y compris pour les fournisseurs de services de gros et leurs clients de gros, qui ont dû s'adapter très rapidement, ils sont aussi exceptionnellement éprouvants pour les institutions communautaires, les entreprises de toutes les tailles et les canadiens qui, aujourd'hui plus que jamais, dépendent de la possibilité d'être et de rester connectés.
Pour relever ce défi, le secteur a réagi en introduisant, entre autre, des mesures favorables aux consommateurs, mais il doit aussi continuer à travailler ensemble et à collaborer efficacement pour assurer que les besoins des canadiens en matière de services de communication de haute qualité sont satisfaits et que personne n'est laissé pour compte dans toutes les régions de notre pays.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur exécutif,
Original signé par
Chris Seidl
Secteur des télécommunications
c. c. Liste de distribution :
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca;
Eastlink : Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Cogeco Cable Inc. : telecom.regulatory@cogeco.com
Québecor Media Inc. (Vidéotron) : regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Canada Inc. : barry.choi@rci.rogers.com; david.watt@rci.rogers.com
Saskatchewan Telecommunications : document.control@sasktel.com
TELUS Communications Company : regulatory.affairs@telus.com
Shaw Cablesystems G.P. : Regulatory@sjrb.ca;
- Date de modification :