Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 3 Novembre 2020
Notre référence: 8638-B2-202006345
PAR COURRIEL
Liste de Distribution
RE: Demande pour que Conseil donne une approbation permanente à Bell Compagnies pour continuer de bloquer certains appels vocaux frauduleux.
Suite à la lettre que nous vous avons adressée le 22 octobre 2020 fixant les dates limites pour les commentaires sur la proposition procédurale de Bell Canada, M. Marc Nanni s'est opposé au motif qu'une version française n'avait pas été mise à la disposition des parties. Le personnel du Conseil a vérifié que ni la version anglaise ni la version française de cette lettre n'ont été publiées sur le site Web du CRTC. Ce courriel est pour vous informer que les deux versions de la lettre de procédure sont désormais disponibles sur le site Web du Conseil (et jointes à cette lettre), avec de nouvelles dates limites pour le dépôt des documents.
Originalement signé par
Alain Garneau
Directeur, Conformité et Enquête en Télécommunication
c.c.:
Allstream Business Inc.
The Canadian Network Operators Consortium,
Internet Society Canada Chapter (ISCC)
Mr. Marc Nanni,
Me. Mark Phillips,
Dr. Reza Rajabliun
Dr. Fenwick McKelvey
Iristel Inc.
PIAC
Quebecor Media inc,
Rogers
Telus Communications inc.
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