Télécom Lettre du Conseil adressée à Madame Michelle Dupuis (TELUS)
Ottawa, le 8 janvier 2020
Notre référence : 8740-T66-20191123
PAR COURRIEL
Madame Michelle Dupuis
Conseillère juridique principale, Affaires réglementaires
Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
TELUS
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
michelle.dupuis@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 549 – Ajout de la fonction de contrôle des appels
Madame,
Le 31 octobre 2019, le Conseil a reçu une demande de TELUS en vertu de l’avis de modification tarifaire 549 en vue d’obtenir l’approbation de modifier son Tarif général CRTC 21461, article 300, Services de gestion des appels, afin d’ajouter une nouvelle fonction de ligne de résidence, le contrôle des appels.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception. Toutefois, le Conseil prévoit rendre une décision définitive dans les 90 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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