Télécom Lettre du Conseil adressée à Monsieur Eric Smith (Association canadienne des télécommunications sans fil)


Ottawa, le 15 janvier 2020


Notre référence : 8665-C12-202000280


PAR COURRIEL

Monsieur Eric Smith
Vice-président principal, Affaires réglementaires
Association canadienne des télécommunications sans fil
80, rue Elgin, bureau 300
Ottawa (Ontario) K1P 6R2
esmith@cwta.ca


Objet : Transfert non autorisé de numéros de téléphone mobiles au Canada


Monsieur,

Le Conseil a appris que certains clients des services mobiles au Canada ont fait l’objet d’une activité frauduleuse concernant le transfert non autorisé de leur numéro de téléphone mobile.

En raison de l’importance de ce problème et de ses répercussions négatives pour les Canadiens, le personnel du Conseil demande à l’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) de fournir une mise à jour écrite sur les plans de l’industrie des services mobiles canadienne concernant la mise en œuvre de solutions efficaces pour résoudre ce problème. Cette mise à jour devrait comprendre les points suivants :

Cette mise à jour doit être présentée au personnel du Conseil d’ici le 14 février 2020.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments des meilleurs.


L’original signé par


Michel Murray
Directeur
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications


c. c. Entreprises de services sans fil enregistrées auprès du CRTC
Ursula Grant ugrant@cwta.ca
Bill Mason bill.mason@crtc.gc.ca

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