Télécom - Lettre procédurale adressée à Megan McHugh (Société nationale canadienne des sourds-aveugles) et Michael J. Stewart (Comité consultatif sur les services sans fil des sourds du Canada)
Ottawa, le 24 juillet 2020
Nos références : 1011-NOC2020-0124
PAR COURRIEL
Megan McHugh
Président
Société nationale canadienne des sourds-aveugles
mchugh.mm@gmail.com
Michael J. Stewart
Analyste de données
Comité consultatif sur les services sans fil des sourds du Canada
calculusrocks88@gmail.com
Objet : Prolongation de la date limite pour la demande de recouvrement des coûts de la Société nationale canadienne des sourds-aveugles, inc. (SNCSA), dans l’Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2020-124: Appel aux observations – Règlement qui sera adopté en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité
Madame, Monsieur,
Le Conseil a reçu votre lettre, datée du 20 juillet 2020, demandant une prolongation du délai du dépôt de la demande de recouvrement des coûts de la SNCSA. Plus précisément, la SNCSA a demandé au Conseil de prolonger ce délai jusqu'au 29 juillet 2020. À l'appui de sa demande, la SNCSA a invoqué des contraintes de ressources techniques dues à la pandémie de COVID-19.
Le personnel du Conseil encourage la SNCSA de déposer sa demande dès que possible. Le Conseil examinera cette demande de prolongation de délai dans le cadre de son évaluation de la demande de recouvrement des coûts de la SNCSA.
Une copie de la présente lettre de procédure et de toute la correspondance connexe sera ajoutée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs,
[original signé par]
Courtney Fitzpatrick
Conseiller juridique
courtney.fitzpatrick@crtc.gc.ca
cc.
Adam Balkovec – adam.balkovec@crtc.gc.ca
Nanao Kachi – nanao.kachi@crtc.gc.ca
Liste de distribution pour l’Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2020-124
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