Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Denis Labreche (Carlsbad Springs Community Association Inc.)
Ottawa, le 16 avril 2020
PAR COURRIEL
Denis Labreche
Gestionnaire
Carlsbad Springs Community Association Inc.
5556 rue Piperville
Carlsbad Springs (ON) K0A 1K0
Par courriel: dlabreche@rogers.com
Objet : Demande 2019-1145-4 – CJRO-FM Carlsbad Springs (Ontario) – ajout d’un émetteur de rediffusion à Embrun
La présente concerne la demande en objet déposée par Carlsbad Springs Community Association Inc. en vue d’obtenir une modification de la licence de radiodiffusion de CJRO-FM Carlsbad Springs afin d’ajouter un émetteur à Embrun pour la rediffusion de la programmation de CJRO-FM.
Pour que nous puissions évaluer cette demande, veuillez répondre aux questions suivantes :
- Les règlements administratifs de la Carlsbad Springs Community Association, signés le 17 avril 2018, déterminent que les membres doivent être des personnes qui résident à Carlsbad Springs et les personnes qui ne résident pas à Carlsbad Springs, mais qui soutiennent l’objectif de l’association, peuvent présenter une demande au comité de direction pour être reconnus comme un membre de l’association sans droit de vote.
- La Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, définit une station de radio communautaire comme une station détenue, exploitée, gérée et contrôlée par un organisme sans but lucratif qui donne avant tout aux communautés qu’elle sert l’occasion d’adhérer et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation.
- Comme la présente demande a pour but d’ajouter un émetteur de rediffusion à Embrun (Ontario), veuillez indiquer en observation la façon dont la station communautaire répondra aux exigences de la Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire.
- Dans la demande soumise le 13 février 2018, le comité de programmation était composé de membres représentant Carlsbad Springs et Vars. Veuillez indiquer en observation la manière dont les membres de la collectivité seront représentés dans le comité de programmation si un nouvel émetteur de rediffusion est installé à Embrun (Ontario).
Le personnel du Conseil demande que les renseignements demandés ci-dessus soient fournis au plus tard le 6 mai 2020.
Considérant la requête ci-dessus, l’échéance de l'instance est modifiée comme suit:
- Les parties intéressées peuvent présenter une réplique au plus tard le 11 mai 2020.
- Carlsbad Springs Community Association Inc. pourra ensuite déposer ses propres répliques au plus tard le 21 mai 2020.
Le Conseil exige que la réponse ou tout autre document soient soumis par voie électronique au moyen du service sécurisé Mon compte CRTC (partenaires de connexion ou Clé GC) et que la page couverture de radiodiffusion située sur cette page Web soit remplie. Vous trouvez également sur cette page Web des renseignements sur la soumission des demandes auprès du Conseil : Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon Compte CRTC.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera ajoutée au dossier public de l’instance.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant la demande, n’hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone au 819-639-3173, par télécopieur au 819-994-0218 ou par courriel à angie.blakeney@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments meilleurs.
Angie Blakeney
Analyste, Politiques et demandes relatives à la radio
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