Télécom Lettre du Conseil adressée à Telus Communications Inc.
Ottawa, le 9 juillet 2020
Notre référence : 8740-T66-202003862
PAR COURRIEL
Madame Carol Ho
Conseillère juridique principale
Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
TELUS Communications Inc.
510, rue Georgia Ouest, 7e étage
Vancouver (C.-B.) Canada
V6B 0M3
carol.ho@telus.com
OBJET : Avis de modification tarifaire 552 de Telus Communications Inc. – Tarif général d’entreprise de services locaux concurrente
Madame,
Le 26 juin 2020, le Conseil a reçu une demande de la part de Telus Communications Inc., au moyen de l’avis de modification tarifaire 552, dans laquelle la compagnie propose de réviser le Tarif général d’entreprise de services locaux concurrente (CRTC 21464) de la compagnie afin de tenir compte de l’offre de services locaux au Québec.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de ces demandes.
Par conséquent, ces demandes, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne seront pas approuvées provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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