Télécom - Lettre du Conseil adressée à Monsieur Stan Thompson (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 24 mars 2020
Notre référence : 8000-N1-202001519
PAR COURRIEL
Monsieur Stan Thompson
Chef des affaires financières et vice-président
Norouestel Inc.
3e étage
301 rue Lambert
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
OBJET : Demande en vertu de la partie 1 – Redressement urgent lié aux services Internet de résidence en réponse à la COVID-19 – Retrait
Monsieur,
Le 16 mars 2020, le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. en application de la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, et en vertu de l’article 25 de la Loi sur les télécommunications. Le même jour, le Conseil a également reçu l’avis de modification tarifaire 1074, dans lequel Norouestel Inc. a fait part de sa volonté à appliquer les modifications tarifaires établies dans l’avis de modification tarifaire 1074, à condition que le Conseil se penche sur les questions soulevées dans sa demande en vertu de la partie 1.
Le 18 mars 2020, le personnel du Conseil a envoyé une lettre dans laquelle il demandait à Norouestel de retirer sa demande en tant que condition pour procéder aux modifications tarifaires proposées, car le Conseil a l’intention d’aborder certaines des questions soulevées dans la demande lors d’une instance à venir. En présentant sa demande, le Conseil a fait remarquer les défis uniques liés à la participation à des instances pendant la crise de la COVID-19, et qu’il serait trop tôt pour prendre des décisions concernant les questions soulevées dans la demande avant de recevoir les mémoires des autres parties dans une instance à venir concernant les mêmes enjeux.
Dans une lettre datée du 20 mars 2020, Norouestel a proposé de retirer sa demande. Elle a en outre fait remarquer qu’elle déposerait une version révisée de la demande.
Compte tenu de ce qui précède, la demande de Norouestel de retirer sa demande est appropriée et ladite demande est considérée comme retirée.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Philippe Kent
Politique
Secteur des télécommunications
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