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Télécom Lettre du conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 27 novembre 2020

Notre référence : 1011-NOC2020-0367

PAR COURRIEL

M. Stan Thompson
Directeur financier et vice-président
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse, Yukon
Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Examen du cadre réglementaire du Conseil pour Norouestel Inc. et de l’état des services de télécommunication dans le Nord du Canada, Avis de consultation de télécom 2020-367 – Demande de renseignements

M. Thompson :

Conformément à la procédure définie au paragraphe 57 de l’Examen du cadre réglementaire du Conseil pour Norouestel Inc. et de l’état des services de télécommunication dans le Nord du Canada, l’Avis de consultation de télécom CRTC 2020-367, publié le 2 novembre 2020, ci-joint représente une demande de renseignements adressée à Norouestel Inc.

Les réponses à cette demande de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 14 janvier 2021.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par 

Lisanne Legros
Directrice
Politique des réseaux de télécommunication

c.c. :  Suneil Kanjeekal, CRTC, 613-668-6561, suneil.kanjeekal@crtc.gc.ca;
Nicolas Gatto, CRTC, 873-353-9280, nicolas.gatto@crtc.gc.ca

Remarque : Dans le fichier Excel ci-joint, fournissez les renseignements relatifs aux questions 1.2 à 2.4, 3.1 et 3.3.

  1. Territoire d’exploitation, accès et réseaux de transmission
    1. 1.1 Veuillez fournir une carte pour illustrer la totalité des collectivités desservies par Norouestel, les lignes de transmission existantes et le schéma des réseaux principaux à l’intérieur du territoire d’exploitation de l’entreprise, ainsi que les voies de transmission servant à acheminer le signal à l’extérieur du territoire d’exploitation de Norouestel. Ajoutez également des renseignements sur toutes les lignes de transmission  que Norouestel possède et exploite, loue ou autrement gère, ainsi que celles des concurrents auprès desquels la compagnie achète des capacités pour fournir ses services. En outre, indiquez la technologie utilisée et la capacité actuelle de chaque ligne. Dressez la liste de chacune des collectivités et mentionnez clairement lesquelles dépendent uniquement de la transmission par satellite.
    2. 1.2 À l’aide de l’onglet « QUESTION 1.2 » :
      1. Énumérez dans un tableau toutes les collectivités desservies dans le territoire d’exploitation de Norouestel. Toute collectivité ne figurant pas sur la fiche doit être ajoutée à la liste. Servez-vous de la liste complète de collectivités pour les questions suivantes ci-dessous.
      2. Indiquez les installations et les technologies d’accès et de services sans fil mobiles servant à offrir des services de télécommunications dans les collectivités desservies par Norouestel, ainsi que les installations de transmission primaires et de secours qui les relient.
      3. Inscrivez le temps moyen annuel d’interruption de service (en minutes par mois) pour les services de téléphone fixe, d’Internet et de téléphone mobile au cours des cinq dernières années (2015-2019) pour les interruptions touchant cinq ménages ou plus, et le temps moyen de rétablissement du service (en minutes) pour chacune des cinq dernières années (2015-2019) pour les interruptions touchant cinq ménages ou plus.
      4. Décrivez toutes les améliorations du réseau prévues au cours des cinq prochaines années et l’incidence de ces améliorations sur les services de télécommunications sur les résidents et les entreprises; précisez les cas où les améliorations reçoivent l’appui du Fonds pour la large bande du CRTC ou d’autres sources financières du secteur public (mentionnez de quelle(s) source(s) il s’agit).
  2. Concurrence et services de gros
    1. 2.1 À l’aide de l’onglet « QUESTION 2.1 », dressez un tableau énumérant les fournisseurs de services Internet que Norouestel connaît et qui offrent actuellement des services d’accès à l’Internet fixe dans chaque collectivité du territoire d’exploitation de Norouestel.
    2. 2.2 À l’aide de l’onglet « QUESTION 2.2 », dressez un tableau énumérant les fournisseurs de services que Norouestel connaît et qui offrent actuellement un service sans fil mobile dans chaque collectivité du territoire d’exploitation de Norouestel. Énumérez toutes les marques complémentaires ou affiliées et incorporez une légende indiquant le type d’affiliation.
    3. 2.3 À l’aide de l’onglet « QUESTION 2.3 », dressez un tableau énumérant les fournisseurs qui ont recours au service Wholesale Connect dans chaque collectivité où ce service est disponible. Indiquez les revenus que Norouestel obtient par l’intermédiaire du service Wholesale Connect dans chaque collectivité.
      1. Norouestel fournit-elle le service Wholesale Connect aux clients en vertu d’ententes hors tarif? Si tel est le cas, dressez la liste de ces clients et soumettez les ententes  sous forme de pièces jointes distinctes.
    4. 2.4 À l’aide de l’onglet « QUESTION 2.4(a) », dressez un tableau énumérant les services de télécommunications de gros fournis par Norouestel dans chaque collectivité qu’elle dessert. Indiquez lesquelles de ces collectivités sont uniquement desservies par transmission par satellite. Énumérez tous les services fournis en vertu d’ententes hors tarif. Indiquez les revenus que Norouestel obtient grâce à ces services dans chaque collectivité.
      • À l’aide de l’onglet « QUESTION 2.4(b) », dressez un tableau indiquant soit le numéro tarifaire, soit la décision d’abstention en vertu de quoi chaque service figurant sur l’onglet « QUESTION 2.4(a) » est offert. Indiquez si un service est fourni en vertu d’une entente hors tarif et soumettez les ententes en question sous forme de pièces jointes distinctes.
    5. 2.5 Décrivez les plans de Norouestel visant à accroître la disponibilité des services de gros ou à offrir de nouveaux services de gros, à la suite des mises à niveau anticipées du réseau, ou de tout autre projet.
  3. Services, abonnés et revenus
    1. 3.1 À l’aide de l’onglet « QUESTION 3.1(a) », dressez un tableau énumérant l’ensemble des services de télécommunications de détail de Norouestel (service de téléphonie fixe, Internet par LAN, Internet par câble, Internet par fibre, service vocal sans fil mobile, etc.) disponibles dans les collectivités desservies par elle.
      • À l’aide de l’onglet « QUESTION 3.1(b) », dressez un tableau indiquant soit le numéro tarifaire, soit la décision d’abstention en vertu de quoi chaque service figurant sur l’onglet « QUESTION 3.1(a) » est offert. Pour chacun des services, indiquez s’il s’agit d’un service résidentiel ou d’affaire..
    2. 3.2 Dressez un tableau énumérant les services de télécommunications de détail nouveaux ou améliorés qui, selon Norouestel, seront disponibles dans les années à venir, jusqu’à 2025, pour chaque collectivité desservie par Norouestel; il peut s’agir d’offrir un Internet plus rapide ou des options de données illimitées, par exemple. Indiquez l’année au cours de laquelle Norouestel prévoit de rendre chaque service disponible.
    3. 3.3 À l’aide de l’onglet « QUESTION 3.3 », indiquez le nombre d’abonnés par collectivité pour les secteurs d’activité suivants :
      1. Service téléphonique filaire résidentiel (c.-à-d. SAR résidentiel);
      2. Nombre de clients résidentiels abonnés au service de téléphonie filaire seulement (donc les abonnés au téléphone filaire autonome).
      3. Service téléphonique filaire d’affaire (c.-à-d. SAR d’affaire);
      4. Service d’accès à Internet résidentiel, par vitesse;
      5. Service d’accès à Internet d’affaire;
      6. Services sans fil mobiles (prépayés et postpayés).
    4. 3.4 Indiquez les revenus totaux pour chaque ensemble de services, et ceux des services non plafonnés sous le régime de plafonnement x actuel pour chacune des années allant de 2014 à 2019.
    5. 3.5 Fournissez l’état des résultats pour chacune des années allant de 2014 à 2019.
    6. 3.6 Veuillez fournir tous les plans de services résidentiels et d’affaires d’accès à l’Internet par satellite qui sont offerts selon un modèle de regroupement au niveau de la collectivité. Voir note de bas de page 11, Avis de consultation de télécom 2020-367.
  4. Services sans fil mobiles
    1. 4.1 Pour les besoins du dossier public de l’instance, décrivez en détail la relation de Norouestel avec Bell Mobilité sur le territoire d’exploitation de Norouestel en ce qui a trait à la fourniture de services sans fil mobiles. Votre réponse doit : a) détailler les ententes conclues entre les sociétés affiliées pour la fourniture de services sans fil mobiles sur le territoire d’exploitation de Norouestel; et b) indiquer si Norouestel a une relation d’affaires avec d’autres fournisseurs similaires pour les services sans fil mobiles sur le territoire d’exploitation de la société. Si tel est le cas, décrivez en détail les ententes entre Norouestel et les fournisseurs de services sans fil mobiles que vous venez de mentionner. Soumettez toute entente pertinente sous forme de pièces jointes distinctes.
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