Télécom - Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution
Ottawa, le 20 août 2020
Nos références : 8665-C12-202000280
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Demandes de renseignements – Transferts de numéros de téléphone mobiles et échanges de cartes d'identité d'abonné (SIM) non autorisés au Canada – Surveillance du processus amélioré de transférabilité des numéros de services mobiles
Pour donner suite à la lettre de l'Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) datée du 12 août 2020 concernant la suspension de la mise en œuvre du processus amélioré de transférabilité des numéros de services mobiles (le processus amélioré), on demande à l'ACTS et aux membres du Conseil de la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF) figurant sur la liste de diffusion de répondre aux demandes de renseignements suivantes d'ici le 25 août 2020, en signifiant une copie au Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP).
- Décrivez en détail les mises à l'essai qui ont été effectuées avant le déploiement du processus amélioré, y compris les dates des mises à l'essai, les noms des entreprises de services mobiles qui y participaient activement et si des problèmes avaient été identifiés à cette étape initiale.
- Dans la lettre de l'ACTS datée du 12 août, on indiquait que la décision de suspendre temporairement la mise en œuvre du processus amélioré était le résultat de problèmes rencontrés à la suite de la mise en œuvre initiale et que ces problèmes étaient liés à la façon dont chaque fournisseur de services avait intégré le processus amélioré à ses propres processus opérationnels et systèmes internes. Décrivez en détail les problèmes rencontrés ainsi que les causes précises de ces problèmes.
- Expliquez pourquoi ces problèmes imprévus ont été découverts seulement après le déploiement du processus amélioré (plutôt que pendant l'étape de mise à l'essai).
- Veuillez confirmer si une deuxième mise à l'essai est prévue et, le cas échéant, indiquez les dates auxquelles cette étape devrait avoir lieu. Si une deuxième mise à l'essai n'est pas prévue, veuillez expliquer pourquoi.
- Quelle est la date prévue à laquelle le processus amélioré sera prêt pour le déploiement et quelles assurances pouvez-vous fournir que cette deuxième tentative sera fructueuse?
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par Étienne Robelin pour
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c.: Ursula Grant, ACTS, ugrant@cwta.ca
John Lawford, CDIP, jlawford@piac.ca
Liste de distribution:
Eric Smith, ACTS, esmith@cwta.ca
Bell, bell.regulatory@bell.ca
Eastlink, Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Rogers, rwi_gr@rci.rogers.com
Sasktel, document.control@sasktel.com
Shaw, Regulatory@sjrb.ca
TbayTel, rob.olenick@tbaytel.com
TELUS, regulatory.affairs@telus.com
Videotron, regaffairs@quebecor.com
Xplornet, carl.macquarrie@corp.xplornet.com
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