Télécom Lettre procédurale adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 11 mai 2020
N/Réf. : 8662-B2-201912626
PAR COURRIEL
À : Bell Canada
a/s de Monsieur Philippe Gauvin, Chef adjoint du service juridique
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 d’exemption de certaines exigences en matière de rapports aux termes de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-466, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphoniques fondés sur le texte– Demande de prolongation
Monsieur,
Le 30 avril 2020, Bell Canada (Bell) a déposé une demande procédurale visant à prolonger le délai du dépôt des réponses à une demande de renseignements provenant du personnel du Conseil.
Bell a fait remarquer que la raison de cette demande est que les ressources nécessaires pour répondre à la demande du personnel du Conseil sont actuellement allouées pour s'assurer que les réseaux de Bell continuent de fonctionner à leur efficacité maximale pour répondre aux exigences uniques et élevées qui leur sont imposées pendant la pandémie de COVID-19.
Le personnel du Conseil reconnaît la situation unique causée par la pandémie de COVID-19 et estime qu'il serait approprié que Bell concentre ses ressources sur l'entretien de ses réseaux pendant cette période de forte demande.
Par conséquent, le délai pour le dépôt des informations a été prolongé jusqu'au 31 juillet 2020. Le délai pour les parties à l’instance de dépôt des interventions a été prolongé jusqu'au 20 août 2020, et Bell peut répliquer au plus tard le 4 septembre 2020.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Original signé par
Nanao Kachi
Directeur
Politique sociale et des consommateurs
Consommation, recherche et communications
c. c. Albert Xie, CRTC, albert.xie@crtc.gc.ca
Lisa Anderson, DWCC-CSSSC, chair@deafwireless.ca
Jim Roots, CAD-ASC, jroots@cad.ca
Megan McHugh, CNSDB, mchugh.mm@gmail.com
Elliott Richman, DAANS, daans@ns.sympatico.ca
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