Télécom Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 17 février 2020
Notre référence : 8740-N1-202000834
PAR COURRIEL
Monsieur Stan Thompson
Chef des affaires financières et vice-président
Norouestel Inc.
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 1070 – Services Internet par câble terrestre et DSL
Monsieur,
Le 4 février 2020, le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 1070, dans laquelle la compagnie propose des modifications à son Tarif général pour les services CRTC 3001, afin de modifier l’article 1735 concernant les services Internet par câble terrestre et DSL.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
bell.regulatory@bell.ca
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