Télécom - Lettre procédurale adressée à Michael Sylvester (Space Exploration Technologies Corp.)

Ottawa, le 6 juillet 2020

Nos références : 8190-S206-202002799

PAR COURRIEL

M.  Michael Sylvester
Space Exploration Technologies Corp.
1 Rocket Road,
Hawthorne, CA 90250
michael.sylvester@spacex.com

Objet : Demande d’obtention d’une licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) de Space Exploration Technologies Corp.

M.  Michael Sylvester,

Le 1er mai 2020, Space Exploration Technologies Corp. (SpaceX) a déposé une demande d’enregistrement incluant l’obtention d’une licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB).

Le 20 mai 2020, le Conseil a publié sur son site web la demande de SpaceX et a fourni à toutes parties intéressées la possibilité de déposer des interventions au plus tard le 26 juin 2020.  Le Conseil a reçu un certain nombre d’intervention.

Au terme d’un examen plus approfondi, le personnel du Conseil estime qu’il est approprié de donner à SpaceX, s’il le souhaite, la possibilité de déposer une réponse aux interventions soumises au Conseil.

Par conséquent, SpaceX peut, déposer une réponse concernant les interventions soumises au Conseil, au plus tard le 17 juillet 2020.

Lorsqu’une date limite précise est indiquée pour le dépôt ou la signification d’un document, ce dernier doit avoir été effectivement reçu à la date indiquée, et non simplement avoir été envoyé à cette date.
Des copies de la présente lettre procédurale et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance. Les personnes qui souhaitent désigner des renseignements contenus dans leurs mémoires comme confidentiels doivent le faire conformément à la Loi sur les télécommunications^{Note de bas de page1} et aux Règles de pratique et de procédure du CRTC^{Note de bas de page2}. Pour ce faire :

• Une personne qui souhaite désigner des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée de :
  • la raison pour laquelle ces renseignements s’inscrivent dans la catégorie des renseignements susceptibles d’être désignés comme confidentiels;
  • la raison pour laquelle il n’est pas dans l’intérêt du public qu’ils soient divulgués, en précisant pourquoi leur divulgation entraînerait un préjudice direct plus important que l’intérêt qu’ils présentent pour le public.
• Quiconque désigne des renseignements comme étant confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document faisant uniquement abstraction des renseignements désignés comme confidentiels, soit justifier pourquoi il n’est pas possible de le faire.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original Philippe Tousignant

Philippe Tousignant
Directeur, Planification, recherche et rapports

c. c : Kim Brisson St-Jean, CRTC, kim.brisson-st-jean@crtc.gc.ca

Date de modification :

2020-07-06