Télécom - Lettre procédurale adressée à Michael Sylvester (Space Exploration Technologies Corp.)

Ottawa, le 6 juillet 2020

Nos références : 8190-S206-202002799

PAR COURRIEL

M.  Michael Sylvester
Space Exploration Technologies Corp.
1 Rocket Road,
Hawthorne, CA 90250
michael.sylvester@spacex.com

Objet : Demande d’obtention d’une licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) de Space Exploration Technologies Corp.

M.  Michael Sylvester,

Le 1er mai 2020, Space Exploration Technologies Corp. (SpaceX) a déposé une demande d’enregistrement incluant l’obtention d’une licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB).

Le 20 mai 2020, le Conseil a publié sur son site web la demande de SpaceX et a fourni à toutes parties intéressées la possibilité de déposer des interventions au plus tard le 26 juin 2020.  Le Conseil a reçu un certain nombre d’intervention.

Au terme d’un examen plus approfondi, le personnel du Conseil estime qu’il est approprié de donner à SpaceX, s’il le souhaite, la possibilité de déposer une réponse aux interventions soumises au Conseil.

Par conséquent, SpaceX peut, déposer une réponse concernant les interventions soumises au Conseil, au plus tard le 17 juillet 2020.

Lorsqu’une date limite précise est indiquée pour le dépôt ou la signification d’un document, ce dernier doit avoir été effectivement reçu à la date indiquée, et non simplement avoir été envoyé à cette date.
Des copies de la présente lettre procédurale et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance. Les personnes qui souhaitent désigner des renseignements contenus dans leurs mémoires comme confidentiels doivent le faire conformément à la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page1 et aux Règles de pratique et de procédure du CRTCNote de bas de page2. Pour ce faire :

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original Philippe Tousignant

Philippe Tousignant
Directeur, Planification, recherche et rapports

c. c : Kim Brisson St-Jean, CRTC, kim.brisson-st-jean@crtc.gc.ca

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