Télécom - Lettre procédurale adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada) et Dennis Béland (Québécor Média inc.)
Ottawa, le 11 septembre 2020
Nos références : 8622-V3-202005511
PAR COURRIEL
Monsieur Dennis Béland
Vice-président, Affaires réglementaires
Télécommunications, Québécor Média inc.
regaffairs@quebecor.com
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat Général adjoint
Bell Canada
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande de traitement expéditif – Demande de la Partie 1 de Québecor concernant le refus de Cablevision de traiter les commandes de services AITP et d’ajout de capacité d’interconnexion
Messieurs,
Le 1er septembre 2020, Québecor Média inc. (Québecor), au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron), a déposé une demande, conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, alléguant le refus de Cablevision du Nord de Québec inc. (Cablevision) de traiter certaines commandes de service d’accès internet aux tierces parties (AITP) ainsi que certaines commandes d’ajout de capacité d’interconnexion AITP soumises par Vidéotron.
Dans le cadre de sa demande, Québecor a également demandé un processus accéléré puisque Vidéotron doit repousser de plusieurs mois les dates d’installation de ses nouveaux clients étant donné la situation alléguée. Plus précisément, Québecor demande au Conseil d’ordonner à Cablevision de déposer sa réponse à l’intérieur d’un délai de cinq jours ouvrables. Vidéotron déposerait par la suite sa réplique à l’intérieur d’un délai de deux jours ouvrables.
Le personnel du Conseil estime que Québecor a fourni une explication raisonnable de la raison pour laquelle un processus accéléré serait justifié dans ce cas, et qu’il servirait l’intérêt public d'accéder à sa demande, mais selon des délais différents. Par conséquent, Cablevision et les personnes intéressées devront fournir des réponses à cette demande d’ici le 22 septembre 2020 et Québecor devra fournir sa réplique d’ici le 25 septembre 2020.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c.: Marc-André Sévigny, Cablevision (masevigny@telebec.com)
Pierre-Luc Hébert, Bell Canada (p.l.hebert@bell.ca)
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