Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 22 décembre 2020
Notre référence : 8665-C12-202000280
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Transferts de numéros de téléphone mobiles et échanges de cartes SIM non autorisés
Cette lettre concerne les transferts de numéros de téléphone mobiles et les échanges de cartes d’identification d’abonné (SIM) non autorisés au Canada, ainsi que les mesures prises par les entreprises de services mobiles pour mettre un frein à ces activités frauduleuses.
Dans une lettre datée du 21 octobre 2020, le personnel du Conseil a indiqué que le Conseil pourrait recueillir ultérieurement d’autres données sur ces activités.
Le personnel du Conseil demande à chaque entreprise de services mobiles de répondre aux questions suivantes :
- Fournir, séparément pour chaque marque de services sans fil exploitée par sa compagnie ou ses filiales, les données pour chaque mois, de décembre 2020 à mars 2021 inclusivement, tel qu’il a été demandé dans la lettre du personnel du Conseil datée du 28 mai 2020, aux questions 1a. à 1d.
- Commenter vos données mensuelles, y compris toute différence importante par rapport aux mois précédents et toute tendance observée, et décrire tout nouveau processus, toute nouvelle initiative, toute nouvelle mesure ou autre qui pourrait avoir un effet sur les données.
Les réponses aux deux questions ci-dessus doivent être déposées au plus tard le deuxième lundi de chaque mois à compter du 11 janvier 2021. Veuillez noter que le Conseil pourrait recueillir d’autres données ultérieurement.
Dans la mesure où les renseignements sont présentés à titre confidentiel en vertu de l’article 39 de la Loi sur les télécommunications, une version abrégée de tous les mémoires doit être fournie pour sa consignation au dossier public. Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Eric Smith, ACTS, esmith@cwta.ca
Ursula Grant, ACTS, ugrant@cwta.ca
John Lawford, CDIP, jlawford@piac.ca
Liste de distribution :
Bell Mobilité Inc., bell.regulatory@bell.ca
Bragg Communications Incorporated, faisant affaire sous le nom d’Eastlink, Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Rogers Communications Canada Inc., rwi_gr@rci.rogers.com
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
Shaw Telecom Inc., Regulatory@sjrb.ca
TbayTel, rob.olenick@tbaytel.com
TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron ltée, regaffairs@quebecor.com
Xplore Mobile Inc., carl.macquarrie@corp.xplornet.com
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