Télécom Lettre procédurale adressée à Paul Beaudry (Cogeco Communications)
Ottawa, le 16 décembre 2020
Nos références : 1011-NOC2020-0081
PAR COURRIEL
Paul Beaudry
Vice-président, Vie privée et Affaires juridiques
Cogeco Communications
5 Place Ville Marie, bureau 1700
Montréal, QC H3B 0B3
telecom.regulatory@cogeco.com
Objet : Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2020-81, appels aux observations – Fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication (dossier 1011-NOC2020-0081 du CRTC) – Lettre procédurale adressée à Cogeco Communications, demande de prolongation
Monsieur,
Le personnel du Conseil a reçu votre lettre datée du 15 décembre 2020 concernant l'appel aux observations susmentionné, dans laquelle Cogeco Communications a indiqué qu'en raison de circonstances imprévues, elle n'a pas été en mesure de préparer son dépôt sur la demande de renseignements dans le délai prescrit.
Compte tenu des circonstances, le personnel du Conseil reporte au 8 janvier 2021 la date limite de soumission des réponses à la demande de renseignements au processus susmentionné par Cogeco Communications.
Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas seulement envoyé, à cette date.
De plus, toute partie à cette instance peut maintenant déposer ses derniers commentaires sur ces réponses au plus tard le 20 janvier 2021.
Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Patrick Arseneau, analyste principal, Politique sociale et des consommateurs à patrick.arseneau@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Original signé par
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation, recherche et communications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
c. c. Liste de distribution
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