Télécom Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution

Ottawa, le 3 septembre 2020

Notre référence : 1011-NOC2017-0033

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Demande en vertu de la partie 1 visant à obtenir des clarifications concernant Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-466, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

Madame,

Monsieur,

Le 20 mai 2020, le Conseil a reçu une demande en vertu de la partie 1 déposée par Bell Canada et Quebecor Media inc., au nom de Videotron s.e.n.c., de Rogers Communications Canada inc., de Saskatchewan Telecommunications, de Shaw Communications inc., de Tbaytel et de TELUS Communications inc. (collectivement les requérantes) visant à obtenir des clarifications du Conseil concernant le paragraphe 205 de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-466, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte. La demande a été suspendue le 1er juin 2020 jusqu’à la publication d’une décision du Conseil qui pourrait répondre aux préoccupations soulevées par les requérantes.

Cette décision du Conseil a été rendue aujourd’hui sous la forme d’une lettre du Secrétaire général.

Le personnel demande donc aux requérantes d’examiner la lettre du Secrétaire général, que j’ai mis en pièce jointe pour en faciliter la consultation, et d’informer le Conseil quant à savoir si les requérantes désirent poursuivre, retirer ou modifier leur demande en vertu de la Partie 1. Une réponse est demandée au plus tard le 18 septembre 2020.

Suite à la réception de votre réponse, la demande en vertu de la Partie 1 sera traitée de la manière appropriée.

Pour toute question, vous pouvez contacter Albert Xie (albert.xie@crtc.gc.ca).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,

Original signé par

Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation, de la recherche et des communications

Liste de distribution
Bell Canada bell.regulatory@bell.ca
Quebecor Media Inc. regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Canada Inc. rwi_gr@rci.rogers.com
Saskatchewan Telecommunications document.control@sasktel.com
Shaw Communications Inc. regulatory@sjrb.ca
Tbaytel stephen.scofich@tbaytel.com
TELUS Communications Inc. regulatory.affairs@telus.com

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