Télécom - Lettre du Conseil adressée à la Liste de Distribution
Ottawa, le 21 avril 2020
Nos références : 1011-NOC2019-0057
PAR COURRIEL
Objet : Avis de consultation de télécom 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – rapports abrégés modifiés déposés par le commissaire de la concurrence
Mesdames, Messieurs,
Dans la décision de télécom 2020-104, (la décision), le Conseil a rendu ses décisions sur diverses demandes de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel dans le cadre de l’étape de présentation d’observations complémentaires de l’instance. Dans la décision, le Conseil a ordonné au commissaire de la concurrence de rendre publics certains renseignements supplémentaires dans ses observations complémentaires et dans le rapport Chipty en versant des versions abrégées de ces documents au dossier public de l’instance.
L’objet de la présente lettre est d’aviser les parties que les versions abrégées modifiées des observations complémentaires et du rapport Chipty ont été déposées et qu’elles se trouvent en ligne sur la page Web de l’instance en cliquant sur le lien « Observations complémentaires ».
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Philippe Kent
Directeur, Politique
Télécommunications
Liste de distribution : Toutes les parties à l’avis de consultation de télécom CRTC 2019-57
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