Télécom - Lettre du conseil adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 11 septembre 2020
Nos références : 8621-C17-202002856
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Demande en vertu de la partie 1 de City Wide Communications en vue d'obtenir une ordonnance enjoignant à Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom Eastlink, de déplacer son point d'interconnexion d'accès Internet de tiers de Pennant Point au centre-ville d'Halifax – demande de renseignements
À tous,
Le Conseil a reçu une demande en vertu de la partie 1 déposée par City Wide Communications Inc. (City Wide) en date du 22 mai 2020. Dans sa demande, City Wide propose, entre autres choses, qu'une ordonnance soit prise enjoignant à Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom Eastlink (Eastlink), de déplacer son point d'interconnexion situé en Nouvelle-Écosse pour son service d'accès Internet de tiers de Pennant Point au cœur d'Halifax.
Eastlink a déposé sa réplique à la demande le 25 juin 2020. Opérateurs des réseaux concurrentiels canadiens, Teksavvy Solutions Inc., Rogers Communications Canada Inc. et Shaw Communications Inc. ont déposé des interventions le même jour. City Wide a présenté sa propre réplique le 8 juillet 2020.
Le Conseil a besoin de renseignements supplémentaires des différentes parties pour compléter le dossier et réaliser son analyse de la demande en vertu de la partie 1 de City Wide.
Le processus suivant est établi pour le dépôt de réponses aux demandes de renseignements ci-jointes et aux demandes subséquentes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels dans les réponses :
- Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les autres parties au plus tard le 12 octobre 2020.
- Les parties peuvent demander la divulgation publique de renseignements désignés comme étant confidentiels dans les réponses aux demandes de renseignements, en indiquant dans chaque cas les motifs de divulgation. Ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties auxquelles elles sont adressées au plus tard le 26 octobre 2020.
Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas seulement envoyé, à cette date.
Veuillez communiquer avec Marc Pilon si vous avez des questions au sujet de cette lettre et des demandes de renseignements.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur intérimaire,
Original signé par
Chris Noonan
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Marc Pilon, marc.pilon@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1) sur demande
Liste de distribution :
David Pothier, david@yourcitywide.com
Marielle Wilson, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Howard Slawner, regulatory@rci.rogers.com
Jeff Brownlee, regulatory@cnoc.ca
Andy Kaplan-Myrth, regulatory@teksavvy.ca
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