Télécom Lettre du Conseil adressée à Monsieur Stan Thompson (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 5 février 2020
Notre référence : 8740-N1-201912030
PAR COURRIEL
Monsieur Stan Thompson
Chef des affaires financières et vice-président
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1063 – Frais de service et services Internet terrestres
Monsieur,
Le 28 novembre 2019, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. dans laquelle la compagnie proposait des modifications à son tarif général CRTC 3001.
Le personnel du Conseil continue de recueillir des renseignements dans le cadre de son analyse de cette demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception. Toutefois, le Conseil prévoit rendre une décision définitive dans les 90 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
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