Télécom - Lettre procédurale adressée à la liste de distribution
Ottawa, le 2 novembre 2020
Notre référence : 8638-B2-202006345
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Demande pour que Conseil donne une approbation permanente à Bell Compagnies pour continuer de bloquer certains appels vocaux frauduleux.
Comme vous le savez peut-être, Bell Canada, au nom d'elle-même et de ses filiales, a déposé une demande en vertu de la partie 1, datée du 25 septembre 2020, demandant l'approbation du Conseil, conformément à l'article 36 de la Loi sur les télécommunications, pour bloquer des appels téléphoniques vocaux frauduleux vérifiés reçus ou transmis depuis, vers ou via ses réseaux. Bell Canada propose d'appliquer la même méthode de blocage d'appels que celle qui a été approuvée précédemment, à titre d'essai, par le Conseil dans le DCET 2020-185.
La demande a été publiée sur le site Web de la Commission. Dans sa demande, Bell Canada a revendiqué que certaines informations soient déposées à titre confidentiel dans une mesure similaire à ce que a été approuvé par le Conseil dans le processus menant à la DCET 2020-185. Autrement dit, certaines informations confidentielles seraient divulguées aux intervenants conformément à un accord de non-divulgation alors que d'autres informations seraient conservées entièrement confidentielles.
Les parties qui souhaitent déposer une réponse à la demande de confidentialité et au processus proposé par de Bell Canada, énoncés aux paragraphes 13 à 14 de sa demande, peuvent le faire avant le 9 novembre 2020, en signifiant une copie à Bell Canada. Bell Canada peut déposer sa réponse à de tels commentaires au plus tard le 13 novembre 2020, en signifiant copie à toutes les parties qui ont déposé des observations. Une décision sur le processus proposé par Bell Canada et sur sa demande de confidentialité sera rendue dès que possible.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Originalement signé par
Alain Garneau
Directeur, Conformité et Enquête en Télécommunication
c.c. :
Allstream Business Inc.
The Canadian Network Operators Consortium,
Internet Society Canada Chapter (ISCC)
Mr. Marc Nanni,
Me. Mark Phillips,
Dr. Reza Rajabliun
Dr. Fenwick McKelvey
Iristel Inc.
PIAC
Quebecor Media inc,
Rogers
Telus Communications inc.
TekSavvy
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