Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 23 mars 2020
Notre référence : 8740-A53-202001569
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Bell Aliant, division de Bell Canada – Retrait de l’avis de modification tarifaire 542 Service téléphonique des personnes hospitalisées
Monsieur,
Le 19 mars 2020, le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant, une division de Bell Canada, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire (AMT) 542, en vue de modifier son Tarif général CRTC 21491, plus précisément l’article 348, afin d’inclure une promotion à court terme visant la dispense des frais pour les clients du Service téléphonique des personnes hospitalisées.
Dans une lettre datée du 19 mars 2020, Bell Aliant proposait de retirer l’AMT 542 dans son intégralité puisqu’il serait davantage indiqué de mettre en œuvre la dispense temporaire voulue des tarifs et des frais du Service téléphonique des personnes hospitalisées au moyen des règles du Conseil s’appliquant aux promotions non réglementées liées aux services filaires locaux, telles qu’elles figurent dans la décision 2008-41Note de bas de page1.
Le Conseil n’avait pas approuvé les modifications demandées de manière intérimaire ou définitive.
Compte tenu des faits, la demande de Bell Aliant de retirer l’AMT 542 est appropriée et ladite demande est considérée comme retirée.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
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