Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Curtis L Belcher (Harvest Ministries Sudbury)
Ottawa, le 12 août 2020
Curtis L Belcher
Directeur général
Harvest Ministries Sudbury
2150 Boulevard Lasalle
Sudbury (Ontario) P3A 2A7
Par courriel: mail@kfmradio.ca
Objet : Demande de la Partie 1 - 2020-0330-0 – CJTK-FM Sudbury (Ontario) – Requête d'informations complémentaires relative à la demande de modification technique
Monsieur Belcher,
La présente concerne la demande de la Partie 1 susmentionnée déposée par Harvest Ministries Sudbury pour une modification technique relative à l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CJTK-FM Sudbury. Le personnel du Conseil note que le titulaire a présenté sa demande au moyen du Formulaire 303 – Demandes de modification technique à la licence de radiodiffusion d’une entreprise de programmation de radio analogique. À ce titre, le titulaire demande une modification du périmètre de rayonnement autorisé pour son nouvel émetteur situé à New Liskeard, en Ontario, après avoir été forcé de le transférer sur une nouvelle tour en raison d’enjeux de sécurité.
Vous avez déposé des documents supplémentaires au personnel le 20 juillet 2020 en confirmant la propriété de la nouvelle tour appartenant à Quantum Xpress Ltd. Le personnel du Conseil est d'avis que la justification fournie pour déplacer l'émetteur de New Liskeard sur une nouvelle tour nécessite des renseignements supplémentaires.
Afin de pouvoir évaluer cette demande plus en détail, veuillez fournir les éléments de réponse suivants:
- Des documents justifiant la non-disponibilité de la tour initiale par exemple, un courriel ou une lettre du propriétaire du site demandant le déplacement de l'émetteur.
- Des détails additionnels concernant les enjeux de sécurité menant à la non-disponibilité de la tour initiale.
Le personnel du Conseil estime que les renseignements ci-dessus sont nécessaires pour terminer l'examen de la demande.
Le personnel de la Commission demande que les informations susmentionnées soient soumises au plus tard le 19 août 2020.
À la lumière de ce qui précède, les délais pour le processus de la partie 1 lié à la demande susmentionnée seront modifiés comme suit:
- Les parties intéressées peuvent soumettre des interventions relatives à la présente demande au plus tard le 26 août 2020.
- Harvest Ministries Sudbury peut soumettre des réponses aux interventions au plus tard le 2 septembre 2020, le cas échéant.
Le Conseil exige que la réponse ou tout autre document soit soumis par voie électronique au moyen du service sécurisé a Mon compte CRTC (partenaires de connexion ou Clé GC) Mon compte CRTC (partenaires de connexion ou Clé GC) et que la page couverture de radiodiffusion située sur cette page Web soit remplie. Vous trouvez également sur cette page Web des renseignements sur la soumission des demandes auprès du Conseil : Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon Compte CRTC.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera ajoutée au dossier public de l’instance.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant cette demande, n’hésitez pas à communiquer avec moi par courriel à courtney.fortin@crtc.gc.ca ou par téléphone au 873-353-9360.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Courtney Fortin
Analyste, Politiques et demandes relatives à la radio
Radiodiffusion
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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