Télécom - Lettre du conseil adressée à W.N. (Bill) Beckman (Saskatchewan Telecommunications)
Ottawa, le 9 septembre 2020
Nos références : 8740-S22-202005371
PAR COURRIEL
Monsieur W.N. (Bill) Beckman
Directeur principal, Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121, promenade Saskatchewan
Regina (Saskatchewan) S4P 3Y2
document.control@sasktel.com
Objet : Saskatchewan Telecommunications – Avis de modification tarifaire 368 – Tarif général – Services de base
Monsieur,
Le 25 août 2020, Saskatchewan Telecommunications a présenté une demande au Conseil dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 368. La compagnie propose de réviser l’article 50, Modalités de service, du Tarif général – Services de base (CRTC 21411), afin d’ajouter une nouvelle modalité dans la section concernant les frais, la durée minimale du contrat et l’annulation avant le début du service de cet article tarifaire.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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