Télécom Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 27 février 2020
Notre référence : 8740-N1-202001056
PAR COURRIEL
Monsieur Stan Thompson
Chef des affaires financières et vice-président
Norouestel Inc.
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 1070 – Services Internet par câble terrestre et DSL
Monsieur,
Le 14 février 2020, le Conseil a reçu une demande de Norouestel dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 1073, de modifier son Tarif général, article 1734, en vue d’offrir la promotion Essayez et économisez pendant une année de plus aux clients actuels des services Internet d’affaires et résidentiels qui sont abonnés aux termes de l’article 1735 – Services Internet par câble terrestre et DSL.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de ces demandes.
Par conséquent, ces demandes, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne seront pas approuvées provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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