Radiodiffusion - Lettre procédurale adressée à la liste de distribution
Ottawa, le 4 décembre 2020
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2020-374, Appel aux observations – Examen du cadre réglementaire relatif à la radio commerciale – Demande de report de l’échéance pour la réception des interventions au 29 mars 2021
Madame, Monsieur,
Le 12 novembre 2020, le Conseil a publié l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2020-374 initiant une instance publique afin d’examiner le cadre réglementaire relatif à la radio commerciale. Dans cet avis, il a indiqué que la date butoir pour la réception des interventions était le 1er février 2021.
Le 30 novembre 2020, le Conseil a reçu une requête de l’ADISQ, l’ANIM, l’APEM, Artisti, la GMMQ, la SOCAN, la SOPROQ, la SPACQ et l’UDA demandant que le Conseil repousse de huit semaines la date de dépôt des interventions pour ce processus, soit au 29 mars 2021.
Les personnes intéressées peuvent déposer, s’il y a lieu, des observations concernant la requête de l’ADISQ, l’ANIM, l’APEM, Artisti, la GMMQ, la SOCAN, la SOPROQ, la SPACQ et l’UDA d’ici le 11 décembre 2020. Ces dernières auront jusqu’au 16 décembre 2020 pour déposer leur réplique.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Rachel Marleau
Directrice, Politiques et demande en matière de radio
Radiodiffusion
c.c. : Josiane Lord, josiane.lord@crtc.gc.ca
Liste de distribution
ADISQ, Solange Drouin, sdrouin@adisq.com, Simon Claus, sclaus@adisq.com
ANIM, Clotilde Heibing, dg@anim.ca;
APEM, Jérôme Payette, jpayette@apem.ca
Aritisti, Annie Morin, amorin@artisti.ca
GMMQ, Luc Fortin, president@gmmq.com
SOCAN, Geneviève Côté, Genevieve.Cote@socan.com
Soproq, Lyette Bouchard, lbouchard@adisq.com
SPACQ, Alexandre Alonso, aalonso@spacq.qc.ca
UDA, Alexandre Curzi, acurzi@uda.ca
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