Télécom - Lettre du Conseil adressée à la Liste de Distribution
Ottawa, le 11 mars 2020
Nos références : 1011-NOC2019-0057
PAR COURRIEL
Liste de distribution : Toutes les parties à l’avis de consultation de télécom 2019-57
Objet : Avis de consultation de télécom 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Observations finales
Le personnel du Conseil fait remarquer que, le 5 mars 2020, le ministère de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a publié l’Étude 2019 de comparaison des tarifs des services de télécommunication offerts au Canada et à l’étranger. Les éditions précédentes de l’étude ont fait l’objet de nombreuses références dans le dossier de l’instance d’examen des services sans fil mobiles.
L’étude se trouve à l’adresse : https://www.ic.gc.ca/eic/site/693.nsf/fra/00182.html
Si les parties choisissent de le faire, elles peuvent déposer, dans le cadre des observations finales, des observations sur les données et la méthode utilisée dans la section des tarifs des services sans fil mobiles de l’étude de 2019.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Philippe Kent
Directeur, Politique
Secteur des télécommunications
c. c. Jeremy Lendvay, CRTC, 819-997-4946, jeremy.lendvay@crtc.gc.ca
Marianne Blais, CRTC, 819-997-4836, marianne.blais@crtc.gc.ca
Justin Liu, CRTC, 873-354-6472, justin.liu@crtc.gc.ca
Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
Liste de distribution : Toutes les parties à l’avis de consultation de télécom 2019-57
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