Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Peggy Tabet (Québecor Media inc.) et Bev Kirshenblatt (CBC/Radio-Canada)
Ottawa, le 14 janvier 2020
Madame Peggy Tabet
Vice-présidente
Affaires réglementaires, Radiodiffusion
Québecor Media inc.
tabet.peggy@quebecor.com
Bev Kirshenblatt
Directrice générale
Affaires institutionnelles et réglementaires
CBC/Radio-Canada
bev.kirshenblatt@cbc.ca
Objet : Demande de la partie 1 - Québecor c. Radio-Canada - ICI TOU.TV EXTRA - Demande N° : 2019-1113-1
Mesdames,
La présente lettre a trait à la plainte en préférence indue datée du 30 octobre 2019, concernant le service ICI TOU.TV EXTRA qui oppose Québecor Média inc. (Québecor), au nom de Vidéotron ltée (Vidéotron), à la Société Radio-Canada (SRC).
Le personnel du Conseil note que Vidéotron a soulevé un certain nombre de questions de politique qui sembleraient aller au-delà de la portée d'une plainte en préférence indue. Par exemple, Vidéotron a soulevé de multiples préoccupations concernant le financement de la SRC et son rôle dans la sphère numérique, soutenant que la SRC « s’écarte de son mandat de radiodiffuseur public ». Le personnel du CRTC est d'avis que ces types d’enjeux seraient mieux traités dans le contexte de la procédure de renouvellement de la SRC, qui a été lancée le 25 novembre 2019 dans l'avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379.
Cependant, Vidéotron a laissé entendre qu'il pourrait y avoir une contravention des dispositions sur la préférence indue et des dispositions d’exclusivité énoncées dans l'Ordonnance d'exemption des médias numériques (Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2012-409 - OEMN). Par conséquent, le Conseil poursuivra l'analyse de cette partie de la demande uniquement, soit la partie soulevant une allégation de non-conformité aux articles 3 et 5 de l’OEMN.
Veuillez agréer, Mesdames, mes salutations distinguées.
Scott Shortliffe
Directeur Exécutif
Radiodiffusion
cc : Lecia Simpson, Directrice, Affaires réglementaire, Lecia.Simpson@telus.com
Pamela J. Dinsmore Vice President, Regulatory – Cable. pam.dinsmore@rci.rogers.com
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