Télécom Lettre du Conseil adressée à la liste de Distribution
Ottawa, le 19 mars 2020
Notre référence : 1011-NOC2019-0057
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Examen des services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57 – Dépôt des engagements pris lors de l’audience publique
Mesdames, Messieurs,
Au cours de l’audience comparante menée dans le cadre de l’instance publique amorcée par l’avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, le Conseil a ordonné diverses parties à déposer leurs réponses aux engagements au plus tard le 10 mars 2020.
De nombreuses parties l’ont maintenant fait et ces réponses sont accessibles au public sur le site web du Conseil, dans la mesure où elles n’ont pas été désignées comme étant confidentielles.
Dans certains cas, cependant, il semble que les parties n’aient pas fourni de réponses complètes à tous les engagements pris.
Les parties dont les réponses aux engagements ne sont pas encore complètes doivent les déposer au plus tard le 14 avril 2020.
Le personnel du Conseil pourrait, si nécessaire, assurer un suivi auprès des différentes parties pour veiller à ce que des réponses complètes soient fournies.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par1
Philippe Kent,
Directeur, Politique
Liste de distribution : Toutes les parties à l’avis de consultation de télécom CRTC 2019-57
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