Télécom - Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 17 août 2020
Nos références : 8740-N1-202003276
PAR COURRIEL
Monsieur Stan Thompson
Chef des affaires financières et vice-président
Norouestel Inc.
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1084 de Norouestel Inc. – Demande de renseignements
Monsieur,
Le 1er juin 2020, le Conseil a reçu l’avis de modification tarifaire 1084 de Norouestel Inc. (Norouestel), afin d’augmenter la limite d’utilisation de certains forfaits Internet de ligne d’abonné numérique (LAN), de câble et de fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) de 7 % à 100 %, sans hausse correspondante du tarif de détail. Le Conseil a reçu 48 interventions d’abonnés individuels concernant cette demande, à laquelle Norouestel a répondu. Norouestel a déposé ses répliques le 13 juillet 2020.
Dans l’exercice de ses pouvoirs et fonctions que lui confère la Loi sur les télécommunications, le Conseil doit mettre en œuvre la Politique canadienne de télécommunications énoncée à l’article 7 de cette Loi, y compris permettre l’accès aux Canadiens dans toutes les régions — rurales ou urbaines — du Canada à des services de télécommunication sûrs, abordables et de qualité.
Par conséquent, Norouestel doit fournir une réponse complète aux questions suivantes, y compris une justification et tout document à l’appui :
- Veuillez consulter le paragraphe 7 des répliques de Norouestel, qui fournit des faits saillants sur les propositions de la compagnie dans le cas où sa soumission liée au Fonds pour la large bande est acceptée.
En ce qui concerne l’article d), qui ne fait pas précisément partie de la proposition de la compagnie relativement au Fonds pour la large bande, veuillez fournir ce qui suit :
- une description de l’initiative comprenant les collectivités qui bénéficieront de la proposition;
- le délai prévu auquel les consommateurs peuvent s’attendre avant d’avoir accès aux options de forfait de données illimitées.
Le personnel du Conseil demande à Norouestel de fournir ces renseignements au plus tard le 28 août 2020.
Comme il est énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels.
Une personne qui désigne certains renseignements comme étant confidentiels doit en expliquer en détail les raisons pour lesquelles les renseignements pertinents répondent à la désignation de renseignements confidentiels, tout en précisant les motifs pour lesquels la divulgation de ceux-ci ne serait pas dans l’intérêt public, notamment celles pour lesquelles elle causerait vraisemblablement un préjudice direct qui l’emporterait sur l’intérêt public. De plus, quiconque désigne des renseignements comme étant confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document faisant uniquement abstraction des renseignements désignés comme confidentiels, soit justifier pourquoi il n’est pas possible de le faire.
Après avoir reçu la réponse de Norouestel, les parties intéressées peuvent déposer des commentaires dans les dix jours et Norouestel peut déposer des observations en réplique dans les cinq jours civils qui suivent.
Le personnel du Conseil fait remarquer que le 17 juillet 2020, M. Daniel Sokolov a demandé l’autorisation de déposer une réponse à la réplique de Norouestel du 13 juillet 2020. M. Sokolov peut déposer ses observations dans les dix jours suivant la réponse de Norouestel à cette lettre.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas seulement envoyé, à cette date.
Le Conseil exige que vous soumettiez votre réplique ou tout autre document par voie électronique au moyen du service sécurisé Mon compte CRTC (Clé GC ou partenaires de connexion) et que vous remplissiez la « Page couverture de télécom » qui est accessible sur la page Web.
Des copies de la présente lettre et de toutes les répliques subséquentes seront ajoutées au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : wendy.mcclintock@crtc.gc.ca; yanik.daigle@gmail.com; kathmac71@yahoo.ca; tammerzone@gmail.com; collynlovelace@gmail.com; justjim1986@gmail.com; danh.cel@gmail.com; staceburnard@gmail.com; aimeeechase@gmail.com; tobias.barth@gmail.com; reigh_leigh@yahoo.com; debbie.wight1@gmail.com; smarsher@gmail.com; upnorth@upnorthadventures.com; sam@coldboot.tech; sylvieleonard@gmail.com; wquarton@gmail.com; telekrogan@gmail.com; averykatie@hotmail.com; be.elliot@gmail.com; misha_hampl@yahoo.ca; ashley.renwick.13@gmail.com; asadursk@ualberta.ca; rennoc117@gmail.com; davidalandibbs@gmail.com; jennifer.brooker0101@gmail.com; tanyab0508@gmail.com; mfancie@gmail.com; kaitlynsilvester@gmail.com; snardella@me.com; beverly_greek@hotmail.com; mparsons2810@yahoo.ca; rwcarveth@gmail.com; jesseajohnston1@gmail.com; keving@northwestel.net; daniel@falco.ca; blakeschallock@gmail.com; tennisjeff@hotmail.com; linneasr@gmail.com; nasamam@hotmail.com; paularthorne@gmail.com; hdundas@gmail.com; lianne.maitland@gmail.com; blake.rogers@tiayukon.com; syvannacooke@hotmail.com; strangerintheland@hotmail.com; chosenfrozen@northwestel.net; lommerse@northwestel.net; abbykosmenko@gmail.com
- Date de modification :