Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à M. Rae
Ottawa, le 1 décembre 2020
PAR COURRIEL
Avis d’audience, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379 (Ottawa, 25 novembre 2019) – Requête procédurale déposée par M. Rae
Monsieur Rae,
La présente fait suite à une correspondance envoyée au Conseil datée du 17 juillet 2020 dans laquelle vous demandez le réexamen d’une décision de ne pas ajouter l’intervention que vous avez soumise dans le cadre du renouvellement des licences de la SRC/CBC au dossier public et de refuser votre demande de comparution à l’audience.
Analyse du Conseil
L’Avis de consultation de ce processus a été publié le 25 novembre 2019 (CRTC 2019-379) et l’échéancier initial pour déposer des interventions était le 13 février 2020. Le 28 janvier 2020, le Conseil a prolongé la période d’interventions jusqu’au 20 février 2020. Le Conseil note que vous n’avez déposé aucune intervention lors de cette période.
Le Conseil a rouvert la période d’intervention pour la présente instance du 22 juin au 13 juillet 2020 (voir l’avis de consultation 2019-379-3) tout en précisant que les personnes intéressées et toute partie à la présente instance pouvaient soumettre des interventions uniquement à l’égard des nouveaux renseignements.
Le 30 juin 2020, vous avez soumis une intervention qui n’a pas été déposée au dossier public puisqu’elle ne contenait pas d’observations concernant la nouvelle information publiée. Le personnel du Conseil vous a écrit le 10 juillet 2020 pour vous en informer.
Le 12 juillet 2020, vous avez soumis une seconde intervention dans laquelle vous abordiez les mêmes enjeux que ceux que vous aviez soulevés dans votre première intervention. Les quelques ajouts traitant du contenu numérique n’abordaient pas concrètement les nouveaux renseignements publiés par le Conseil. Le 16 juillet 2020, le personnel du Conseil vous a écrit pour vous informer que cette seconde intervention ne serait pas ajoutée au dossier public.
Le 17 juillet 2020, vous avez demandé le réexamen de la décision du Conseil de ne pas ajouter votre intervention au dossier public et de refuser votre demande de comparution à l’audience.
À votre demande, votre requête a fait l’objet d’une décision du Conseil. Le Conseil note que les intervenants ont eu près de trois mois, dont une période de prolongation, pour commenter le renouvellement des licences de la SRC/CBC. De plus, le Conseil note les communiqués de presse, messages sur les médias sociaux, infocapsules/messages clés ainsi que la consultation sur Facebook servant à informer les Canadiens quant au renouvellement des licences de la SRC/CBC. Plus de 10 000 interventions ont été reçues couvrant tous les aspects des demandes et des questions posées par le Conseil dans l’avis de consultation 2019-379.
Votre intervention n’a pas été déposée dans les délais prescrits pour la phase initiale et le Conseil estime que le fait d’accepter de l’inclure au dossier public de l’instance sans qu’il n’y ait de justification pour le faire irait à l’encontre des processus établis par le Conseil et soulèverait des enjeux concernant l’équité du processus.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil refuse votre requête visant à ajouter votre intervention sur le dossier public et de comparaître à l’audience de la présente instance.
Veuillez agréer, Monsieur Rae, mes salutations distinguées.
Cordialement,
Original signé par
Claude Doucet
Secrétaire général
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