Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Daniel Bernhard (Les Amis de la radiodiffusion)
Ottawa, le 28 janvier 2020
Daniel Bernhard
Directeur exécutif, Les Amis de la radiodiffusion
200/238-131, rue Bloor Ouest
Toronto (Ontario)
M5S 1R8
Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379 – Renouvellement des licences de la SRC/CBC – Requête procédurale pour la divulgation d’autres renseignements
Monsieur Bernhard,
La présente fait suite à la requête procédurale envoyée au Conseil le 29 novembre 2019 au sujet du processus de renouvellement des licences de la SRC/CBC annoncé dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379 (l’avis). Les conclusions du Conseil pour chacune des demandes formulées dans votre lettre sont détaillées dans la présente.
Financement gouvernemental supplémentaire
Les Amis de la radiodiffusion (les Amis) demandent que le Conseil exige que la SRC/CBC soumette une évaluation détaillée des conséquences de la possible décision du gouvernement de ne pas renouveler ou prolonger le financement supplémentaire accordé à la SRC/CBC de 2016 à 2021. Le Conseil est d’avis que la façon appropriée de soulever cet enjeu serait à travers leur intervention. La SRC/CBC pourrait alors avoir l’occasion de préparer une réplique. Le Conseil rejette donc cette demande.
Plan stratégique
Les Amis affirment que le plan stratégique de SRC/CBC est seulement un sommaire et demande que le Conseil exige que SRC/CBC soumette un plan stratégique complet sans délai.
Le personnel du Conseil a envoyé des questions à la SRC/CBC en lien avec leur plan stratégique. Dans leur réponse, la SRC/CBC a fourni une quantité importante d’information additionnelle au dossier public de cette instance. Cette information peut servir à tout intervenant dans la préparation de sa soumission. Le Conseil note aussi que d’autres informations financières et documents corporatifs de la SRC/CBC sont disponibles dans le domaine public et peuvent être mentionnés par les intervenants dans leurs soumissions. À la lumière de ce qui précède, le Conseil rejette la demande des Amis pour la divulgation d’un plan stratégique triennal complet.
Renseignements financiers
Dans sa demande, les Amis veulent que l’information financière suivante soit déposée au dossier public : les dépenses totales provenant du financement additionnel (historiques et projetés) pour une période de cinq ans de 2016-2017 à 2020-2021, pour CBC et SRC, par plateforme (télé, radio, en ligne), par genre (programmation locale, nouvelles, émissions d’intérêt national) et pour 2021-2022 à 2022-2023 advenant que le financement soit renouvelé.
Une grande partie des renseignements financiers supplémentaires demandés en ce qui a trait aux dépenses historiques en nouvelles, en émissions régionales, en émissions canadiennes et en émissions d’intérêt national et autres informations pertinentes, est disponible sur le site Web du Conseil. Cette information pourrait être mentionnée dans des interventions soumises dans le cadre de ce processus. De plus, les questions posées par le personnel du Conseil concernant plusieurs de ces sujets ont déjà été déposées au dossier public de cette instance, accompagnées des réponses de la SRC/CBC.
Si, après avoir révisé cette information, les Amis ou tout autre intervenant croit que des renseignements supplémentaires seraient nécessaires ou que des clarifications seraient requises au sujet des réponses de la SRC/CBC, ces derniers peuvent faire connaître leur point de vue dans leurs interventions respectives. Par conséquent, le Conseil rejette cette demande.
Renseignements financiers sur les services en ligne
À l’heure actuelle, seules les dépenses regroupées pour tous les services en ligne détenus et exploités par la SRC/CBC ont été déposées au dossier public de cette instance. Les Amis ont demandé à ce que la SRC/CBC fournisse ses revenus regroupés provenant de la publicité numérique pour la période de sept ans (allant de 2016-2017 à 2022-2023), « pour les plateformes numériques audio et audiovisuelle ».
Lorsqu’il évalue la confidentialité d’information fournie par un titulaire dans le cadre d’un renouvellement de licence, le Conseil évalue généralement de telle demande en considérant si la divulgation d’une telle information causerait du préjudice et si ce préjudice est plus important que l’intérêt public.
Bien que la divulgation de renseignements spécifiques à propos d’une entreprise peut causer du préjudice à cette dernière, le Conseil est d’avis que la divulgation des revenus regroupés totaux (revenus d’abonnements et revenus publicitaires) pour les services en ligne audio et audiovisuels détenus et exploités par la SRC/CBC est dans l’intérêt public et aiderait les intervenants à avoir une idée plus complète sur les dépenses et les revenus, tout en limitant le potentiel de préjudice direct à la SRC/CBC.
Le Conseil a, aujourd’hui, par le biais d’une lettre, demandé à la SRC/CBC de soumettre les revenus regroupés totaux (revenus d’abonnements et revenus publicitaires) de tous les services en ligne audio et audiovisuels qu’elle détient et exploite, au plus tard le 4 février 2020. Cette information sera déposée au dossier public de ce processus.
Les Amis sont invités à intervenir et à exprimer leurs points de vue et leurs préoccupations à ce sujet dans le cadre de leur intervention. La SRC/CBC aura l’opportunité de répondre à cette intervention suivant le processus normal de l’instance. Le Conseil pourrait ensuite décider d’examiner plus en profondeur ces questions et toute autre question à l’audience. Les dates limites pour soumettre des interventions et des répliques sont indiquées dans l’avis 2019-379-1.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Claude Doucet
Secrétaire général
c. c :
Bev Kirshenblatt, directrice exécutive, Affaires institutionnelles et réglementaires, CBC/Radio-Canada,
613-288-6191, bev.kirshenblatt@cbc.ca
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