Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Peggy Tabet
Ottawa, le 6 mai 2020
PAR COURRIEL
Peggy Tabet
Vice-présidente
Affaires réglementaires, Radiodiffusion
Québecor Média
peggy.tabet@quebecor.com
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379 – renouvellement de licence de la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (SRC/CBC) – Information envoyée par Québecor Média
Madame Tabet,
Nous accusons réception de votre correspondance envoyée au Conseil le 14 avril 2020 dans laquelle Québecor Média allègue que la SRC « continue » de concurrencer de façon déloyale les télédiffuseurs privés pendant la crise entrainée par la pandémie de la COVID-19 et demande à ce que cette information soit considérée de façon urgente par le Conseil. De plus, vous demandez à ce que votre correspondance soit versée au dossier public du processus de renouvellement de licence de la SRC/CBC.
Québecor Média a soumis une intervention dans le cadre de cette instance lors de la période de consultation publique qui a eu lieu du 25 novembre 2019 au 20 février 2020. Plusieurs des éléments compris dans votre correspondance sont mentionnés dans cette intervention et sont donc déjà au dossier public.
Qui plus est, Québecor Média a indiqué vouloir comparaître à l’audience publique où il sera possible d’aborder ces enjeux si cela est souhaité. Le Conseil pourra aussi poser des questions à Québecor Média et/ou à la SRC/CBC au sujet de ces enjeux s’il juge que cela est nécessaire et pertinent pour le dossier public.
Pour ces raisons, cette information ne sera pas ajoutée au dossier public. Par contre, puisqu’il est affirmé dans la correspondance que les enjeux soulevés devraient être considérés de façon urgente, il est possible pour Québecor Média, si cela est jugé nécessaire, de soumettre une plainte au Conseil en vertu de la Partie 1 des Règles de pratique et de procédure. Dans ce cas, vous devrez identifier clairement la/les articles de règlementation ou la/les conditions de licence qu’enfreindraient la SRC/CBC et le démontrer à l’aide de preuves et de sources vérifiables et légitimes.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.
Scott Shortliffe
Directeur exécutif, Radiodiffusion
CC: Bev Kirshenblatt
regulatoryaffairs@cbc.ca
Directrice exécutive, Affaires institutionnelles et réglementaires
SRC/CBC
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