Télécom - Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada) et Howard Slawner (Rogers)

Ottawa, le 8 septembre 2020

Nos références : 8662-R28-202002971

PAR COURRIEL

Monsieur Philippe Gauvin
Avocat Général adjoint
Bell Canada
bell.regulatory@bell.ca

Monsieur Howard Slawner
Vice-président, Télécommunications
Rogers Communications Canada Inc.
rwi_gr@rci.rogers.com

Objet : Demande de renseignement concernant le déploiement ordonné par le Conseil dans la décision de Télécom CRTC 2019-390

Messieurs,

Le 2 décembre 2019, le Conseil a publié la décision de télécom CRTC 2019-390Note de bas de page1  (la décision), dans laquelle le Conseil a ordonné à Bell Canada (Bell) de déployer des circuits interurbains unidirectionnels entre son réseau et celui de Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) dans les territoires d’exploitation de l’entreprise de services locaux titulaire (ESLT) de Bell pour l’acheminement du trafic sans frais en provenance du réseau de Rogers vers les clients des numéros de téléphone sans frais de Bell. Le Conseil a déterminé que les circuits devaient être installés dans les 150 jours de la date de la décision et que Bell devait déposer les pages de tarif modifiées au moins 30 jours avant la fin du déploiement des circuits.
Le 3 avril 2020, le Conseil a prolongé le délai pour déployer les circuits interurbains et déposer les pages de tarif modifiées de 90 jours à partir des dates indiquées dans la décision. Les pages de tarif modifiées devaient donc être déposées au plus tard le 20 juillet 2020 et le déploiement des circuits effectué au plus tard le 17 août 2020.

Le personnel du Conseil note que les pages de tarif modifiées ont été déposées et qu’elles ont été approuvées sur une base intérimaire sous le tarif de services d’accès 7616/7616A. Le personnel souhaite maintenant obtenir une confirmation de la part de Bell et de Rogers que le déploiement des circuits fut complété tel qu’ordonné, et sinon pourquoi. Les réponses des parties aux demandes doivent être reçues d'ici le 9 septembre 2020.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c: Simon Lapointe, CRTC, simon.lapointe@crtc.gc.ca

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