Télécom Lettre procédurale adressée à la liste de distribution
Ottawa, le 15 mai 2020
N/Réf. : 1011-NOC2019-0057
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – demande de renseignements concernant l’incidence de la COVID-19 sur les positions des parties
Mesdames, Messieurs,
Compte tenu de la situation actuelle en lien avec la COVID-19, et du fait que les impacts de cette dernière se sont davantage fait sentir au Canada peu après l’audience publique de février, les parties se voient donner l’occasion de répondre aux demandes de renseignements figurant à la pièce jointe 1.
Les parties peuvent déposer leurs réponses auprès du Conseil d’ici le 29 mai 2020. Les parties peuvent demander la divulgation de tout renseignement désigné comme étant confidentiel dans ces réponses aux demandes de renseignements d’ici le 5 juin 2020. Les répliques aux demandes de divulgation peuvent être déposées d’ici le 12 juin 2020.
Dans l’avis de consultation de télécom 2019-57-2, le Conseil a indiqué que la date limite pour le dépôt des observations finales serait suspendue jusqu’à nouvel ordre. À cet égard, et compte tenu du processus établi par cette lettre, les parties devraient noter que le Conseil est toujours en train d’évaluer une date appropriée pour le dépôt des observations finales et qu’il communiquera sa décision finale aux parties à une date ultérieure.
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Philippe Kent
Directeur, Politique
Secteur des télécommunications
Liste de distribution : Toutes les parties à l’avis de consultation de télécom CRTC 2019-57
Pièce jointe 1
(CRTC)XXmai2020
Toutes les parties à l’avis de consultation de télécom CRTC 2019-57 peuvent répondre à la présente demande de renseignements.
La situation actuelle en ce qui concerne la pandémie de COVID-19 change-t-elle les points de vue que vous avez présentés précédemment concernant les questions examinées dans le cadre de la présente instance? Expliquez pourquoi ou pourquoi pas, en fournissant une justification ou des éléments de preuve à l’appui, au besoin.
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