Télécom Lettre du Conseil adressée à Carl Verreault (Télécommunication Carl Verreault inc.)
Ottawa, le 7 mai 2020
N/Réf. : 8180-T212-202002137
PAR COURRIEL
Carl Verreault
Télécommunication Carl Verreault inc.
673, rue Principale
Sainte-Marthe (Québec) J0P 1W0
cverreault@tcvnet.ca
Objet : Inscription de Télécommunication Carl Verreault inc. sur la liste des ESLC proposées
M. Verreault,
La présente lettre a pour objet de confirmer que Télécommunication Carl Verreault inc. a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprise de services locaux concurrentes (ESLC) proposées. D’après les renseignements fournis, Télécommunication Carl Verreault inc. répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC proposées et est donc autorisée à ce qui suit :
Conclure les arrangements nécessaires afin d’offrir des services commutés locaux à titre d’ESLC. Toutefois, nous vous rappelons que vous ne pouvez offrir des services au public à titre d’ESLC avant d’avoir satisfait à la totalité des conditions imposées aux ESLC et énoncées dans la décision 97-8 et les décisions subséquentes connexes.
Vous trouverez une description des conditions applicables aux entreprises qui veulent s’inscrire à titre d’ESLC régulières à l’adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/8180/8180m.htm, résumant les conditions imposées aux ESLC et définies dans la décision 97-8.
Pour demeurer inscrite sur une liste d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à Télécommunication Carl Verreault inc. qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD).
L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).
Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de Télécommunication Carl Verreault inc. de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC. Tel qu’indiqué dans Politique réglementaire de télécom CRTC 2019-354, toutes les entités retirées des listes d’enregistrement seront ajoutées à la liste de fournisseurs retirés publiée sur le site web du Conseil.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Planification, recherche et rapports
Original signé par
Philippe Tousignant
c.c. : Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
Julia Kennedy, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Edward Antecol, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Philippe Gauvin, Bell Canada
Philippe Gauvin, Groupe Maskatel LP
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