Télécom - Lettre procédurale adressée à Dennis Béland (Québecor Média inc.) et Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 7 décembre 2020
Nos références : 8622-V3-202007525
PAR COURRIEL
Dennis Béland
Vice-président, Affaires réglementaires
Télécommunications
Québecor Média inc.
dennis.beland@quebecor.com
Philippe Gauvin
Avocat Général adjoint
Bell Canada
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande de traitement expéditif - Demande en vertu de la partie 1 déposée par Québecor à l’endroit de Cablevision concernant le coût de la mise à niveau des routeurs aux points d'interconnexion (POI) pour son service d'accès Internet pour les tiers (AITP)
Le 3 novembre 2020, Québecor Média inc. (Québecor Média), au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron) a déposé une demande conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du CRTC, concernant le coût du rehaussement des routeurs aux PI du service AITP de Cablevision du Nord de Québec inc. (Cablevision).
Dans le cadre de sa demande, Québecor a demandé un processus accéléré compte tenu du fait que c’est la quatrième fois en 16 mois qu’elle dépose une demande Partie 1 auprès du Conseil concernant Cablevision et ses obligations réglementaires relatives à son service AITP.
Le personnel du Conseil estime que Québecor a fourni une explication raisonnable de la raison pour laquelle un processus accéléré serait justifié dans ce cas et qu’il servirait l’intérêt public d'accéder à sa demande. Par conséquent, Cablevision et les personnes intéressées pourront fournir leurs interventions relativement à cette demande d’ici le 14 décembre 2020 et Vidéotron devra fournir sa réplique d’ici le 16 décembre 2020.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Chris Noonan
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Abderrahman El Fatihi, CRTC (Abderrahman.ElFatihi@crtc.gc.ca)
Pierre-Luc Hébert, Bell (p.l.hebert@bell.ca)
Marc-André Sévigny, Cablevision (masevigny@telebec.com)
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