Télécom - Lettre du Conseil adressée à la Liste de Distribution
Ottawa, le 26 février 2020
Nos références : 1011-NOC2019-0057
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Avis de consultation de télécom 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – demande de renseignements – suivi de la demande de nouveaux renseignements du 15 novembre 2019
Dans une lettre datée du 15 novembre 2019, le Conseil a présenté des demandes de renseignements supplémentaires dans le cadre de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2019-57. Plus précisément, à la question 101 de l’annexe 2 de la lettre, Bell Mobilité Inc., Bragg Communications Incorporated, Rogers Communications Canada Inc., Saskatchewan Telecommunications, Shaw Communications Inc., Tbaytel, TELUS Communications Inc., Vidéotron ltée et Xplornet Communications Inc. devaient fournir des données concernant une liste des tarifs de tous les forfaits Apportez votre propre appareil sans fil mobiles LTE de détail pour la période de 2014 à 2019 dans le format indiqué dans la pièce jointe Excel.
Suivant l’examen des réponses reçues, le personnel du Conseil demande les précisions suivantes : la figure indiquée à la colonne « # of Subscribers to Plan » de chaque forfait doit correspondre au nombre d’abonnés à l’année de la colonne « Launch Date ». Si ce n’est pas le cas, les parties doivent fournir en réponse corrigée, pour chaque forfait relevé, le nombre d’abonnés à l’année de lancement dans le même format exigé pour la question 101, au plus tard le 10 mars 2020.
Comme il est énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Une personne qui désigne certains renseignements comme étant confidentiels doit en expliquer en détail les raisons, tout en précisant les motifs pour lesquels la divulgation de ceux-ci ne serait pas dans l’intérêt public, notamment celles pour lesquelles elle causerait vraisemblablement un préjudice direct qui l’emporterait sur l’intérêt public. De plus, quiconque désigne des renseignements comme étant confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document faisant uniquement abstraction des renseignements désignés comme confidentiels, soit justifier pourquoi il n’est pas possible de le faire.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Philippe Kent
Politique
Secteur des télécommunications
c. c. Jeremy Lendvay, CRTC, 819-997-4946, jeremy.lendvay@crtc.gc.ca
Marianne Blais, CRTC, 819-997-4836, marianne.blais@crtc.gc.ca
Justin Liu, CRTC, 873-354-6472, justin.liu@crtc.gc.ca
Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
Liste de distribution : Toutes les parties à l’avis de consultation de télécom 2019-57.
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