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Télécom Lettre du Conseil adressée à Pierre Allard (CoopTel)

Ottawa, le 12 mars 2020

Notre référence : 8740-C41-201910456

PAR COURRIEL

Monsieur  Pierre Allard
Directeur-Gestion de projects et réglementation 
CoopTel
5521, chemin de l’Aéroport
Valcourot, QUE  J0E 2L0
pallard@cooptel.coop

Objet : Avis de modification tarifaire 86, 86A – Gestionnaire d’Appels Coopel

Monsieur,

Le 10 octobre 2019, le Conseil a reçu une demande de Cooptel, modifiée par l’avis de modification tarifaire 86A le 18 novembre 2019, dans laquelle la compagnie proposait des modifications à l’article 2.11 du Tarif général CRTC 25160, Services Divers de Circonscription, afin de mettre en place un service de filtrage des appels.

Aux termes de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements ou documents qu’il estime nécessaires.

Nous demandons à Cooptel de fournir des réponses complètes, y compris une justification et tout document à l’appui, d’ici au 26 mars 2020.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
Jeffrey Lapalme, CRTC, 873-354-6344, Jeffrey.lapalme@crtc.gc.ca

P.J. (1)

Demande de renseignements

Les demandes de renseignements ci-après visent à clarifier la portée de toute fonction de blocage des appels fournie par les services de filtrage d’appels proposés par Cooptel, ainsi que la façon dont les appels peuvent être interceptés.

Dans sa réponse, datée du 13 janvier 2020, à la première demande de renseignements, Cooptel a déclaré qu’elle peut bloquer automatiquement les appels en se fondant sur plusieurs critères. Elle a aussi affirmé que sa plateforme peut recevoir des listes noires nationales afin de bloquer les numéros correspondants. Par contre, elle a souligné que sa solution ne bloque pas les appels de facto : elle les intercepte.  

  1. En ce qui concerne l’affirmation de Cooptel selon laquelle les appels seraient « automatiquement » bloqués sur la base de plusieurs critères :
    1. Cooptel veut-elle dire que les appels seraient bloqués au niveau du réseau (c.-à-d. qu’ils seraient bloqués pour tous les clients, que ceux-ci adoptent ou non le service de filtrage des appels), ou qu’ils ne seraient bloqués que pour les clients qui s’inscriraient au service de filtrage des appels?
    2. Si les appels étaient bloqués au niveau du réseau, seraient-ils bloqués au-delà des exigences de blocage universel énoncées dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2018-484Note de bas de page1? Décrivez en détail les types spécifiques d’appels qui seraient bloqués au niveau du réseau.
  2. Le service de filtrage des appels de Cooptel bloquerait-il automatiquement les appels figurant sur les listes noires que l’entreprise reçoit? Dans l’affirmative :
    1. Le client aurait-il l’option que ses appels soient automatiquement bloqués en fonction des listes noires de Cooptel?
    2. Qu’adviendrait-il des appels bloqués en fonction des listes noires? Les clients pourront-ils accéder à ces appels? Dans l’affirmative, comment?
    3. Les autres appels seraient-ils bloqués d’une façon qui empêche le client final d’y accéder? Dans l’affirmative, le client final aurait-il la possibilité de faire bloquer ou non ces appels?
  3. Relativement aux appels interceptés par le service proposé par Cooptel :
    1. Expliquez en détail ce qui advient des appels interceptés par le service proposé par Cooptel, notamment où sont acheminés ces appels, la méthode et les critères utilisés pour déterminer quoi faire de ces appels, et les options qui s’offrent aux clients pour accéder à ces appels.
    2. Si on autorise un appel à se rendre jusqu’au client, expliquez ce qui advient de l’appel si le client n’y répond pas. Par exemple, est-il acheminé à la boîte vocale du client? Dans l’affirmative, s’agit-il d’une boîte vocale distincte de celle des appels qui passent la vérification des codes d’exemption, mais auxquels on ne répond pas?
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