Télécom Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution
Ottawa, le 1 juin 2020
Notre référence : 1011-NOC2017-0033
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Demande en vertu de la partie 1 visant à obtenir des clarifications concernant la Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-466, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte
Madame,
Monsieur,
Le 20 mai 2020, le Conseil a reçu une demande en vertu de la partie 1 déposée par Bell Canada et Quebecor Media inc., au nom de Videotron s.e.n.c., de Rogers Communications Canada inc., de Saskatchewan Telecommunications, de Shaw Communications inc., de Tbaytel et de TELUS Communications inc. (collectivement les requérantes) visant à obtenir des clarifications du Conseil concernant le paragraphe 205 de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-466, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte, et la portée des travaux qui y sont demandés au Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI).
La demande a été suspendue le 1er juin 2020 jusqu’à la publication d’une décision du Conseil qui pourrait répondre aux préoccupations soulevées par les requérantes. Le personnel demande respectueusement que les requérantes examinent cette décision, une fois publiée, et d'informer le Conseil de tout changement qui en résultera, le cas échéant, à la présente demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,
Original signé par
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation, de la recherche et des communications
Liste de distribution
Bell Canada bell.regulatory@bell.ca
Quebecor Media Inc. regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Canada Inc. rwi_gr@rci.rogers.com
Saskatchewan Telecommunications document.control@sasktel.com
Shaw Communications Inc. regulatory@sjrb.ca
Tbaytel stephen.scofich@tbaytel.com
TELUS Communications Inc. regulatory.affairs@telus.com
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