Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 23 novembre 2020
Notre référence : 8740-B2-202007682
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7621 – Tarif général, service d’installation accélérée
Monsieur Gauvin,
Le 9 novembre 2020, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada en vertu de l’avis de modification tarifaire 7621, dans laquelle la compagnie proposait des révisions à son Tarif général – 6716, Article 106 – Service d’installation accélérée, en vue d’ajouter l’Article 6000.2 – Réseau intelligent évolué – Switch ReDirect à la liste des services d’affaires admissibles à l’installation accélérée.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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