Télécom Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 29 septembre 2020

Notre référence : 8740-N1-202006121

PAR COURRIEL

Monsieur Stan Thompson
Chef des affaires financières et vice-président
Norouestel Inc.
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

OBJET : Avis de modification tarifaire 1097 – Modification de la formulation de divers articles tarifaires du Tarif général et du Tarif des services téléphoniques privés

Monsieur,

Le 18 septembre 2020, le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc., dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 1079, dans laquelle la compagnie propose de modifier l'article 1735 concernant les services Internet par câble terrestre et l'article 1736 concernant les services Internet aux entreprises par voie terrestre de son Tarif général CRTC 3001 ainsi que l'article 1110 concernant le service V-Connect, l'article 1118 concernant le service de réseau métropolitain Ethernet, et l'article 1124 concernant le service de réseau étendu Ethernet de son Tarif des services téléphoniques privés CRTC 3003, proposant d'apporter des modifications à la formulation des articles tarifaires susmentionnés.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.

Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu'à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Wendy McClintock, CRTC 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
bell.regulatory@bell.ca

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