Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 24 janvier 2020

Notre référence : 8662-C12-201912502

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Demandes de révision et de modification de l’ordonnance de télécom CRTC 2019-288 et de l’ordonnance de télécom CRTC 2019-288-1 – Tarifs définitifs concernant les services d’accès haute vitesse (AHV) de gros groupé – Demande de prorogation

Mesdames, Messieurs,

Le Conseil a reçu une lettre datée du 20 janvier 2020 de la part du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC), qui demande la prorogation du 30 janvier au 17 février du délai de soumission des interventions pour l’instance indiquée ci-dessus.

Dans une lettre procédurale datée du 19 décembre 2019, le personnel du Conseil a informé toutes les parties que toute personne intéressée peut déposer des interventions au plus le 30 janvier 2020 et que les demandeurs ont jusqu’au 10 février 2020 pour soumettre une réplique.

Le CORC a fait valoir qu’en raison du calendrier réglementaire extrêmement chargé et de l’envergure du dossier de cette instance^{Note de bas de page1}, les ressources réglementaires subissent un fardeau considérable et il est nécessaire d’obtenir une prorogation pour fournir une intervention exhaustive et persuasive.

Le 21 janvier 2020, le Conseil a reçu des lettres de la British Columbia Broadband Association, de Distributel Communications Limitée, du Centre pour la défense de l’intérêt public, de TekSavvy Solutions Inc et de Vaxination Informatique soutenant la demande de prorogation du CORC et invoquant des motifs semblables.

Le Conseil a reçu des lettres de Bell Canada et de TELUS Communications Inc. et une lettre conjointe de Bragg Communications Incorporated (faisant affaire sous le nom d’Eastlink), Cogeco Communications Inc., Rogers Communications Canada Inc., Shaw Cablesystems GP et Vidéotron ltée. indiquant qu’elles ne s’opposaient pas à la demande de prorogation du CORC. Cependant, ces parties ont demandé au Conseil d’accorder une prorogation d’une durée équivalente aux demandeurs pour le dépôt d’une réplique, soit du 10 février au 13 mars 2020, soulignant que les ressources réglementaires de l’industrie sont affectées à l’examen du Code sur les services sans fil du Conseil, dont l’audience se déroulera du 18 au 28 février 2020, ce qui chevauche la période de réplique pour la révision et la modification selon la proposition du CORC.

Tenant compte des instances concomitantes et futures, du fait qu’aucune partie intéressée ne s’est opposée aux demandes de prorogation, et du fait que la prorogation demandée est nécessaire pour préparer des interventions et des répliques complètes, le personnel du Conseil estime qu’une prorogation serait raisonnable.

Par conséquent, le personnel du Conseil informe toutes les parties de ce qui suit, concernant le nouveau processus de dépôt des interventions et des répliques :

• toute personne intéressée peut déposer une intervention d’ici le 17 février 2020;
• les demandeurs peuvent déposer une réplique à une réponse ou au document d’un intervenant d’ici le 13 mars 2020.

En plus de remettre des documents au Conseil, les parties doivent signifier aux autres parties à l’instance une copie de tous les documents qu’elles déposent dans le cadre de l’instance.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par Chris Noonan au nom de

Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. Matthew Alexander, CRTC, matthew.alexander@crtc.gc.ca
William Lloyd, CRTC, william.lloyd@crtc.gc.ca

Liste de distribution

Lyne Renaud : lyne.renaud@crtc.gc.ca
Matthew Alexander : matthew.alexander@crtc.gc.ca
William Lloyd, william.lloyd@crtc.gc.ca
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
MTS Inc. : regulatory@mts.ca
Zayo Canada Inc. : regulatory@zayo.com
Saskatchewan Telecommunications : document.control@sasktel.com
Société TELUS Communications : regulatory.affairs@telus.com
Cogeco Cable Inc. : telecom.regulatory@cogeco.com
Québecor Media Inc. (Vidéotron) : regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Canada Inc. : barry.choi@rci.rogers.comdavid.watt@rci.rogers.com
Nathan Jarret : nathan.jarrett@rci.rogers.com, rwi_gr@rci.rogers.com
Shaw Cablesystems G.P. : Regulatory@sjrb.ca
CNOC Regulatory : regulatory@cnoc.ca
TekSavvy Solutions Inc. : regulatory@teksavvy.com
Vaxination Informatique : jfmezei@vaxination.ca
VMedia Inc. : george.burger@vmedia.ca
Steve Sorochan : steve.sorochan@gov.yk.ca
Darren Parberry : metisbus@yahoo.ca
Marcus Schultze : marcus.p.schultze@gmail.com
Kathleen Turnsek : regulatory@vianet.ca
Eastlink : regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Tacit Law : ctacit@tacitlaw.com
Distributel Communications Limitée : regulatory@distributel.ca
British Columbia Broadband Association : regulatory@bcba.ca
Centre pour la défense de l’intérêt public : piac@piac.ca

Date de modification :

2020-01-24