Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 12 novembre 2020
Notre référence : 1011-NOC2020-0187
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Appel aux observations – Configuration de réseau appropriée concernant les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés, Avis de consultation de télécom CRTC 2020-187, modifié par (dossier CRTC 1011-NOC2020-0187) – Demande d’ordonnance portant sur des cas présumés de non-conformité aux instructions du Conseil et sur des questions d’instance connexes
A tous,
Le Conseil a reçu une lettre d’instance du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC) datée du 2 novembre 2020, demandant une ordonnance du Conseil pour remédier à des cas présumés de non-respect de certaines directives de l’avis de consultation de télécom 2020-187 (l’Avis) concernant les propositions de configuration présentées par Bragg Communications Inc. exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink (Eastlink), Cogeco Communications Inc. au nom de sa filiale Cogeco Connexion Inc. (Cogeco), et Rogers Communications Canada Inc. (RCCI).
Le CORC a demandé que ces trois sociétés soient invitées à déposer des configurations révisées comportant des services moins dégroupés. Le CORC a également demandé l’adoption de mesures procédurales supplémentaires pour permettre aux parties d’adresser des demandes de renseignements à d’autres parties, ainsi qu’une mesure connexe pour autoriser les demandes de communication de renseignements (DDR) déposées à titre confidentiel et d’autres répliques. Le CORC a demandé que les commentaires aux répliques respectent ces mesures.
Distributel a appuyé la proposition du CORC.
Cogeco, Eastlink et RCCI se sont opposés aux demandes d’instance du CORC et ont fait valoir que leur inclusion retarderait encore l’instance. Cogeco, Eastlink et RCCI ont généralement soutenu qu’elles avaient répondu correctement aux questions du Conseil dans l’Avis. En général, elles ont fait remarquer que, si le CORC estime leurs répliques comme problématiques, elles peuvent aborder leurs préoccupations sous forme de commentaires dans leurs répliques et, selon la validité des arguments du CORC, on pourra alors en traiter.
Vaxination a proposé de maintenir le délai de réplique actuel. Une DDR pourrait s’ajouter à cette étape et faire l’objet de répliques définitives en janvier.
TELUS Communications Inc. a fait valoir que si une mesure de DDR est nécessaire, c’est le rôle du personnel du Conseil de déposer des DDR.
Le personnel du Conseil estime qu’il est important que l’ensemble du processus se déroule en temps voulu et occasionne le moins possible de retards. De même, elle estime que l’intérêt public est mieux servi par des commentaires aux répliques donnés dans les délais de communication impartis afin de constituer le dossier de l’instance, plutôt que d’ajouter des étapes procédurales à ce stade. Par conséquent, les services du Conseil estiment que, pour l’instant, le processus actuel se déroulera comme indiqué dans la communication, et les répliques dûment données le 7 décembre 2020. Il sera possible de traiter dans les commentaires de leur réplique les problèmes éventuels vus dans les demandes des autres parties. En outre, si les parties pensent toujours que le dossier de l’instance est problématique après le dépôt des commentaires de la réplique, elles peuvent faire valoir leurs arguments à cette étape et on examinera si une autre instance est nécessaire.
Par conséquent, aucun changement n’est apporté pour le moment à l’instance établie dans l’Avis.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Chris Noonan
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
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