Télécom - Lettre procédurale adressée à la liste de distribution
Ottawa, le 26 août 2020
Nos références : 1011-NOC2020-0178
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Suspension des dates limites jusqu’à nouvel ordre de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2020-178 – Appel aux observations – Accessibilité – Forfaits de services sans fil mobiles qui répondent aux besoins d’accessibilité des Canadiens avec divers handicaps
Madame,
Monsieur,
Le 26 août 2020, le Conseil a publié une modification à l'avis de consultation de télécom CRTC 2020-178 – Appel aux observations – Accessibilité – Forfaits de services sans fil mobiles qui répondent aux besoins d’accessibilité des Canadiens avec divers handicaps qui suspend les dates limites jusqu’à nouvel ordre.
Comme l'indique l'avis modifié, le Conseil a l'intention de publier un avis mis à jour concernant les dates limites révisées de l’instance et toute procédure supplémentaire, s'il y a lieu, dès que possible.
Cependant, malgré la suspension des dates limites, les parties peuvent encore déposer des observations auprès du Conseil dans l'intervalle si elles le souhaitent. Si vous souhaitez déposer des commentaires sur le dossier de l’instance pendant la période de suspension, vous pouvez le faire à tout moment en les adressant au secrétaire général du Conseil en utilisant l'un des moyens suivants:
- Par courrier au CRTC, Ottawa, Ontario K1A 0N2;
- Par fax au 819-994-0218; ou
- En utilisant une Clé GC.
Si vous avez besoin d’aide concernant les procédures associées au dépôt, n’hésitez pas à communiquer avec les groupes d’audience publique du Conseil à audience@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,
Original signé par
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
CRTC
Liste de distribution
regulatory@deafwireless.ca
wissam@cad.ca
ffolino@cad.ca
jroots@cad.ca
mchugh.mm@gmail.com
myles.murphy@nf.sympatico.ca
dprongfa@gmail.com
daans@ns.sympatico.ca
bell.regulatory@bell.ca
brooke@brooketel.coop
regulatory@brucetelecom.com
regulatory.matters@corp.eastlink.ca
martha.facey@execulinktelecom.ca
a.lawrence@hay.net
grubb@hurontel.on.ca
regulatory@icewireless.com
knaylor@mornington.ca
scott_laird@ztarmobile.com
regulatory@quadro.net
regulatory@rci.rogers.com
document.control@sasktel.com
regulatory@sjrb.ca
richard.biron@sogetel.com
stephen.scofich@tbaytel.com
regulatory.affairs@telus.com
tcc@tcc.on.ca
dennis.beland@quebecor.com
carl.macquarrie@corp.xplornet.com
Regulatory@wightman.ca
- Date de modification :