Télécom - Lettre du conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 27 novembre 2020

Notre référence : 8740-N1-202006775

PAR COURRIEL

Stan Thompson
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Demande de divulgation au dossier public de certains renseignements déposés à titre confidentiel concernant l’instauration de forfaits Internet terrestres illimités

Monsieur Thompson,

Le Conseil a reçu une lettre datée du 26 novembre 2020 de M. Daniel Sokolov, dans laquelle il demandait la divulgation de certains renseignements déposés à titre confidentiel par Norouestel Inc. (Norouestel) dans sa réponse à une demande de renseignements concernant l’instauration de forfaits Internet terrestres illimités, qu’elle a présentée le 13 novembre 2020.

Conformément au paragraphe 33(3) des Règles de pratique et d’instance du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la compagnie peut déposer une réponse d’ici le 3 décembre 2020, en signifiant une copie à M. Sokolov.

À la suite du dépôt de la réponse, le personnel du Conseil prendra une décision sur la demande de divulgation.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

Date de modification :

2020-11-27