Télécom - Lettre du Conseil adressée à la Liste de Distribution
Ottawa, le 22 avril 2020
Nos références : 1011-NOC2019-0057
PAR COURRIEL
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Lettre de processus concernant les demandes de divulgation des renseignements désignés comme confidentiels déposés en réponse aux engagements pris
Mesdames, Messieurs,
Comme vous vous en souviendrez, la date de dépôt des engagements pris lors de l’audience publique avait été préalablement fixée au 10 mars 2020. Cependant, certains engagements n’ont pas été déposés à temps par certaines parties. Dans une lettre du personnel datée du 19 mars 2020, les parties ont été invitées à déposer le reste des engagements au plus tard le 14 avril 2020. D’autres réponses ont maintenant été reçues.
Le but de la présente lettre est d’établir un processus pour les demandes de divulgation concernant les réponses aux engagements. À cet égard, les parties peuvent déposer des demandes de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel en réponse aux engagements pris lors de l’audience publique de février au plus tard le 30 avril 2020, en copiant la ou les parties qui sont l’objet de la demande de divulgation. Les réponses à ces demandes de divulgation, y compris les demandes présentées avant la publication de la présente lettreNote de bas de page1, doivent être déposées avant le 7 mai 2020.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Philippe Kent
Directeur, Politique
Secteur des télécommunications
Liste de distribution : Toutes les parties à l’avis de consultation de télécom CRTC 2019-57
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